Renonciation à succession suite au délai de 10 ans

Utilisateur anonyme - 22 sept. 2023 à 13:24
Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 23 sept. 2023 à 08:55

Bonjour à tous, 

Actuellement à la recherche de vérité et de justice en étant héritier réservataire par représentation de mon père suite à son décès en décembre 2019, j'ai besoin d'aide concernant une succession. 

Pour faire bref mon papa c'est toujours fait lésé à ce sujet par son frère et sa sœur. (mon oncle et ma tante) et me concernant je n'étais au courant de rien du tout concernant les affaires familiales. 

J'avance donc étape par étape et j'espère que justice sera rendu pour pas mal de choses... 

Ces derniers jours je me suis penché sur la succession d'un oncle de mon père décédé en Février 2011 sans enfants qui a légué son patrimoine à ces neveux et nièces dont faisait parti mon papa, mon oncle et ma tante refusent de me communiquer quelconques informations. 

J'ai donc contacté le notaire en charge de la succession, qui lui même m' avait contacté en septembre 2021 pour me demander un acte de notoriété que je lui ai donc transmis par mail toute en précisant que je n'étais au courant de rien concernant cette succession. 

Il m'avait répondu " très bien, c'est noté". 

Je lui ai demandé ces derniers jours qu'ils m'envoient toutes copies d'actes notariés concernant la succession de mon oncle et il m'a répondu que le délai de 10 ans étant dépassé sans que mon père ni moi viennent se manifester, nous étions donc considéré comme renonçant.

Si personne ne m'a mis au courant comment puis-je deviner ? Ai-je un recours ? 

En aucun cas ma famille ou le notaire ne m'en a informé. 

Concernant les actes notariés, ils refusent de me les donner en mettant en avant le secret professionnel. 

N'ai je pas un droit de regard sur ces informations concernant mon père en tant qu' héritier réservataire par représentation ? 

Si j'ai des éléments juridiques à lui faire part je suis vraiment preneur car je trouve tout cela bizarre. 

Merci par avance pour votre aide. 

Bonne journée 

A voir également:

3 réponses

Concernant les actes notariés, ils refusent de me les donner en mettant en avant le secret professionnel. 

Adressez vous au service de la publicité foncière et réclamez un relevé de formalités au nom de l'oncle de votre père.

Vous obtiendrez ainsi la liste des actes le concernant, dont l'attestation de propriété dressée suite à son décès.

Il ne vous restera plus qu'à réclamer copie de ce document au même service de la publicité foncière, ou copie de tout autre document mentionné sur le relevé de formalité.

Et le tour est joué, fastoche non ?

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Utilisateur anonyme
22 sept. 2023 à 16:39

Merci pour la réponse :) 

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Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
22 sept. 2023 à 17:09

Je lui ai demandé ces derniers jours qu'ils m'envoient toutes copies d'actes notariés concernant la succession de mon oncle et il m'a répondu que le délai de 10 ans étant dépassé sans que mon père ni moi viennent se manifester, nous étions donc considéré comme renonçant.

En effet, c'est exact. 

Si personne ne m'a mis au courant comment puis-je deviner ?

Au courant de quoi ? Du décès de votre oncle ? 

Personne n'était obligé d'avertir votre père ou vous-même. 

Ai-je un recours ? 

Étant donné qu'il n'y a pas d'obligation de prévenir qui que ce soit d'un décès, je ne vois pas de recours possible. 

N'ai je pas un droit de regard sur ces informations concernant mon père en tant qu' héritier réservataire par représentation ?

En ne vous manifestant pas pendant le délai imparti, votre père, puis vous en tant que représentant, avez été exclu de la succession. 

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Bonjour, 

Étant concerné par la succession suite à son testament (neveus et nièces) , le notaire n'est donc pas l'obligation d'en informer les intéressés ?

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Gayomi Messages postés 19056 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 10 306
23 sept. 2023 à 08:55

Un notaire n'a aucun pouvoir ni mission "d'enquête". Ce n'est pas à lui de rechercher des héritiers ou légataires. 

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