Trust à l'étranger / Comment ça marche ?

Ce que je peux affirmer, suite aux modifications de la loi finance de 2019 c'est que :
- Le montage doit avoir une réalité économique (art 205A CGI)
- Le montage ne doit pas être effectué à but principalement fiscal (art L64A LPF)

En gros si vous ne parvenez pas à démontrer un intérêt supérieur à l'intérêt fiscal ni une réalité économique à choisir un système de "Trust" de loi étrangère alors c'est passible de redressement fiscal.

Inversement, pour démontrer cet autre intérêt supérieur à l'intérêt fiscal il faut bien évidemment qu'il y ait une véritable "activité" ou "stockage" dans le pays en question. Mais ce n'est bien évidemment pas suffisant.

Car la même chose pourrait de toutes évidences se faire en France si vous résidez vous-même en France, ce qui fait que le choix d'un trust s'apparenterait avant tout à un "choix fiscal" motivé majoritairement par des intérêts fiscaux.