Heritage/Neutralisation cuves station service
anto1101
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Gayomi
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17 sept. 2023 à 18:35
17 sept. 2023 à 18:35
Dans le cadre d'une succession la responsabilité de la neutralisation des cuves incombe-t-elle aux héritiers?
Oui, puisque ce sont eux les propriétaires du terrain+ cuves depuis le décès de votre père, et ce même si les formalités administratives ne sont pas terminées.
Je n'ai pas la réponse aux autres questions.
anto1101
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merci de votre réponse