Heritage/Neutralisation cuves station service

anto1101 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 17 sept. 2023 à 06:42
anto1101 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 18 sept. 2023 à 13:05

Bonjour,

Dans le cadre du règlement de la succession de mon père, j'ai hérité d'un terrain anciennement exploité par ma famille comme station service (arrêtée depuis 20ans).

Avant le décès de mon papa, ce terrain devait être vendu et l'acheteur déclarait sur la promesse de vente faire son affaire des cuves de carburant enterrées.

Aujourd'hui le notaire qui gère la succession et la vente de ce terrain nous demande de faire cesser l'activité de pompiste afin de régler cette vente.

Hors pour effectuer cette cessation d'activé, nous devons apparemment prouver que les cuves ont été neutralisées. Comme nous n'avons pas trouvé de trace de cette neutralisation, nous avons fait faire une expertise et un devis par une société spécialisée dans la neutralisation et l'enlèvement de es cuves.

Il s'avère que le nécessaire n'a pas été fait dans les règles à l'époque, les cuves n'étant que partiellement mises en eau.

Le devis de neutralisation s'élève à 30000eur d'après la société, cette somme je n'en dispose absolument pas.

J'ai plusieurs questions:

Dans le cadre d'une succession la responsabilité de la neutralisation des cuves incombe-t-elle aux héritiers?

Existe-t-il une possibilité de faire cesser l'activité d'exploitation de carburant sans neutraliser les cuves dans la mesure où l'acheteur souhaite prendre ce coût à sa charge?

Si je me retrouve effectivement dans l'obligation de neutraliser ces cuves, puis-je prétendre à une aide financière et où m'adresser?

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter?

Cordialement 

2 réponses

Gayomi Messages postés 19143 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
17 sept. 2023 à 18:35

Dans le cadre d'une succession la responsabilité de la neutralisation des cuves incombe-t-elle aux héritiers?

Oui, puisque ce sont eux les propriétaires du terrain+ cuves depuis le décès de votre père, et ce même si les formalités administratives ne sont pas terminées. 

Je n'ai pas la réponse aux autres questions. 

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anto1101 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
18 sept. 2023 à 13:05

merci de votre réponse

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