Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien

Résolu
PachoHerrera - 20 sept. 2023 à 11:00
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 20 sept. 2023 à 15:23

Bonjour,

Notre père est décédé il y a environ 10 ans et à laisser un bien que nous avons réussi à vendre (nous sommes en finalisation.)

Mon père et ma mère sont mariés, sans contrat de mariage, ni testament.

Nous aimerions savoir comment sera répartie l'héritage car nous sommes un peu perdu.

Nous sommes 5 enfants, 4 majeurs et 1 mineur.

Le bien s'est vendu à 100 000 euros.

Merci pour votre aide je reste à disposition pour des informations complémentaries

Cordialement

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3 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
20 sept. 2023 à 11:46

Bonjour

A qui etait le bien au décès de votre père ?

Qu'a choisi votre mère comme option au décès de votre père ?

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié le 20 sept. 2023 à 12:11

A qui appartenait le bien initialement ? A vos parents ? A votre père seul (bien propre) ? 

A qui est revenu la succession de votre père ? A votre mère pour l'usufruit et les enfants pour la nue-propriété ?

Reprenez la déclaration de succession qui a dû être effectuée par un notaire.

Sans ces infos, il n'est pas possible de vous aiguiller. Et sinon, le notaire en charge de la vente vous renseignera. 

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PachoHerrera
20 sept. 2023 à 15:13

Bonjour,

Merci pour vos réponses;

Le bien appartenais à mes deux parents , voici ce que j'ai pu retrouver sur l'usufruit :

"Commune en biens ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
Bénéficiaire à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du Code civil, du quart en toute
propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou
de l’usufruit de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de
l’ouverture de la succession."

LAISSANT pour habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour le tout ou chacun pour un
cinquième :
Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant

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Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié le 20 sept. 2023 à 15:25

Le bien appartenais à mes deux parents

Votre mère est donc propriétaire de 50% du bien. Concernant l'autre moitié, c'est dans la déclaration de succession que vous pourrez avoir la confirmation que votre mère détient bien l'usufruit de la part ayant appartenu à votre père.

La succession a-t-elle bien été confiée à un notaire ? 

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