Héritage veuve avec 5 enfants, vente d'un bien
RésoluGayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 20 sept. 2023 à 15:23
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3 réponses
20 sept. 2023 à 11:46
Bonjour
A qui etait le bien au décès de votre père ?
Qu'a choisi votre mère comme option au décès de votre père ?
Modifié le 20 sept. 2023 à 12:11
A qui appartenait le bien initialement ? A vos parents ? A votre père seul (bien propre) ?
A qui est revenu la succession de votre père ? A votre mère pour l'usufruit et les enfants pour la nue-propriété ?
Reprenez la déclaration de succession qui a dû être effectuée par un notaire.
Sans ces infos, il n'est pas possible de vous aiguiller. Et sinon, le notaire en charge de la vente vous renseignera.
Bonjour,
Merci pour vos réponses;
Le bien appartenais à mes deux parents , voici ce que j'ai pu retrouver sur l'usufruit :
"Commune en biens ainsi qu'il est indiqué ci-dessus.
Bénéficiaire à son choix exclusif, en vertu de l'article 757 du Code civil, du quart en toute
propriété de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession ou
de l’usufruit de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers existants au jour de
l’ouverture de la succession."
LAISSANT pour habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour le tout ou chacun pour un
cinquième :
Sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant
Modifié le 20 sept. 2023 à 15:25
Le bien appartenais à mes deux parents
Votre mère est donc propriétaire de 50% du bien. Concernant l'autre moitié, c'est dans la déclaration de succession que vous pourrez avoir la confirmation que votre mère détient bien l'usufruit de la part ayant appartenu à votre père.
La succession a-t-elle bien été confiée à un notaire ?