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Décès et procédure

septembre14 Messages postés 32 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont remis les clés de son habitation, clés que nous avons conservées une huitaine de jours avant de les amener au notaire. Notre belle fille a pris un avocat pour la succession la maison revenant à son fils mineur, nous savons très bien que nous n'avons rien à voir dans cette succession, son fils étant le seul héritier. Cependant peut elle porter plainte pour violation de domicile du fait que pendant une semaine nous nous sommes rendus dans sa maison pour l'entretien courant et surveiller face aux risques de cambriolage ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Vous etes en mauvais terme avec elle ?

Vous n'avez rien vole, fait le menage, je ne vois pas a quoi vous seriez condamne !
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septembre14 Messages postés 32 Statut Membre
 
merci pour votre réponse rapide - nous sommes en mauvais terme avec elle. Nous avons juste nettoyé la cuisine, jeter ce qu'il y avait dans le frigo comme il était seul à vivre dans la maison.
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Utilisateur anonyme > septembre14 Messages postés 32 Statut Membre
 
Ils étaient séparés ou divorcés ?
Ne vous inquiété pas, nous n'avez fait rien de mal.
Qui d'autres à les clés, car d'ici la sucession la maison risque de rester fermée et se dégrader.
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septembre14 Messages postés 32 Statut Membre > Utilisateur anonyme
 
comme c'est notre petit fils mineur qui va être hériter nous avons rapidement déposé les clés chez le notaire afin qu'il ne nous soit rien reproché. c' est sa mère qui a l'autorité parentale et qui a maintenant les clés de la maison. D'autre part, comme il n'avait racheté le maison, suite à leur séparation, au mois d'avril 2017 on ne sait pas si l'assurance du prêt va marcher du fait qu'il s'agit d'un suicide ?
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

en principe, le suicide pendant la première année de crédit ne permet pas la prise en charge par l'assureur des mensualités du crédit.. Mais à confirmer en lisant le contrat d'assurance, mais l'assurance ne vous dira rien puisque seul l'héritier est concerné avec sa mère comme tuteur légal.

https://www.boursedescredits.com/guide-assurance-pret-immobilier-suicide-1366.php

Vous n'avez donc pas la "main" sur le dossier et les suites, surtout si vous êtes en froid avec la mère de votre petit-fils.
Il faut laisser l'ex gérer les affaires pour son fils.

Cordialement
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septembre14 Messages postés 32 Statut Membre > doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
merci de votre réponse, mais nous savions qu'en ce qui concerne le bien immobilier nous n'avions pas la main. cependant, cela ne nous empêche pas de penser que sa mère soit la mieux placer pour gérer les affaires de son fils (antécédents très négatifs) enfin nous verrons bien !!!
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Réponse 2 / 4
;;
 
Bonjour
Si le suicide a eu lieu plus d'un an après la souscription de l'assurance, celle-ci couvre l'emprunt restant à rembourser.
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
 
Votre fils avait certainement un contrat prévoyance au boulot. Difficile de savoir qui il a désigné comme bénéficiaire.
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
 
Pour en revenir à la question, c'est normal que des parents aient les clés de leurs enfants, chez moi c'est comme çà et vice versa. En cas de perte de clés çà évite un serrurier à plusieurs centaines d'euros..............
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