Décès et procédure
septembre14
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Utilisateur anonyme -
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bonjour, notre fils s'est dernièrement suicidé à son domicile, étant ses parents et arrivés sur les lieux, après l'enquête, les gendarmes nous ont remis les clés de son habitation, clés que nous avons conservées une huitaine de jours avant de les amener au notaire. Notre belle fille a pris un avocat pour la succession la maison revenant à son fils mineur, nous savons très bien que nous n'avons rien à voir dans cette succession, son fils étant le seul héritier. Cependant peut elle porter plainte pour violation de domicile du fait que pendant une semaine nous nous sommes rendus dans sa maison pour l'entretien courant et surveiller face aux risques de cambriolage ?
4 réponses
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Vous etes en mauvais terme avec elle ?
Vous n'avez rien vole, fait le menage, je ne vois pas a quoi vous seriez condamne !-
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comme c'est notre petit fils mineur qui va être hériter nous avons rapidement déposé les clés chez le notaire afin qu'il ne nous soit rien reproché. c' est sa mère qui a l'autorité parentale et qui a maintenant les clés de la maison. D'autre part, comme il n'avait racheté le maison, suite à leur séparation, au mois d'avril 2017 on ne sait pas si l'assurance du prêt va marcher du fait qu'il s'agit d'un suicide ?
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Bonjour,
en principe, le suicide pendant la première année de crédit ne permet pas la prise en charge par l'assureur des mensualités du crédit.. Mais à confirmer en lisant le contrat d'assurance, mais l'assurance ne vous dira rien puisque seul l'héritier est concerné avec sa mère comme tuteur légal.
https://www.boursedescredits.com/guide-assurance-pret-immobilier-suicide-1366.php
Vous n'avez donc pas la "main" sur le dossier et les suites, surtout si vous êtes en froid avec la mère de votre petit-fils.
Il faut laisser l'ex gérer les affaires pour son fils.
Cordialement -
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Bonjour
Si le suicide a eu lieu plus d'un an après la souscription de l'assurance, celle-ci couvre l'emprunt restant à rembourser. -
Votre fils avait certainement un contrat prévoyance au boulot. Difficile de savoir qui il a désigné comme bénéficiaire.
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Pour en revenir à la question, c'est normal que des parents aient les clés de leurs enfants, chez moi c'est comme çà et vice versa. En cas de perte de clés çà évite un serrurier à plusieurs centaines d'euros..............
La législation juridique et financière évolue en permanence...