Copie acte authentique ( Ile de la réunion )
Résolu
Julien
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fréres ? j’ai acheté en 2001 la part d’un de mes fréres mais l’erreur que j’ai faite c’était de ne pas avoir fait l’acte authentique juste après. Et aujourd’hui pour le procès il me faux une preuve de cette achat qui se trouve à la minute du notaire.
Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fréres ? j’ai acheté en 2001 la part d’un de mes fréres mais l’erreur que j’ai faite c’était de ne pas avoir fait l’acte authentique juste après. Et aujourd’hui pour le procès il me faux une preuve de cette achat qui se trouve à la minute du notaire.
A voir également:
- Copie acte authentique ( Ile de la réunion )
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte authentique - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
2 réponses
Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé
Si vous lui posiez directement la question vous obtiendrez plus rapidement une réponse de sa part qu'en consultant un forum ignorant tout de votre affaire.
Si vous lui posiez directement la question vous obtiendrez plus rapidement une réponse de sa part qu'en consultant un forum ignorant tout de votre affaire.
Je vous avoue que c'est pas simple de l'avoir au téléphone et qu' avant toute demande de ma part j'aurais aimé avoir quelque conseil afin de partir plus confiant.
j'aurais aimé avoir quelque conseil afin de partir plus confiant.
Il n'y a aucune raison pour que cette copie d'acte vous soit refusée.
Mais si vos appels téléphoniques sont infructueux, il vous reste le courrier postal pour obtenir satisfaction.
Ce notaire doit bien avoir quelques collaborateurs pour vous répondre ?
Rares sont les notaires isolés dans leur étude.
Il n'y a aucune raison pour que cette copie d'acte vous soit refusée.
Mais si vos appels téléphoniques sont infructueux, il vous reste le courrier postal pour obtenir satisfaction.
Ce notaire doit bien avoir quelques collaborateurs pour vous répondre ?
Rares sont les notaires isolés dans leur étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...