Copie acte authentique ( Ile de la réunion )

Résolu
Julien - Modifié le 25 nov. 2017 à 14:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2017 à 11:19
Bonjour,
Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé qui se trouve chez lui dans le cadre d’un procès qui m’oppose à mes fréres ? j’ai acheté en 2001 la part d’un de mes fréres mais l’erreur que j’ai faite c’était de ne pas avoir fait l’acte authentique juste après. Et aujourd’hui pour le procès il me faux une preuve de cette achat qui se trouve à la minute du notaire.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 276
25 nov. 2017 à 11:04
Le notaire peu t’il me fournir une copie de l’acte sous seing privé
Si vous lui posiez directement la question vous obtiendrez plus rapidement une réponse de sa part qu'en consultant un forum ignorant tout de votre affaire.
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Je vous avoue que c'est pas simple de l'avoir au téléphone et qu' avant toute demande de ma part j'aurais aimé avoir quelque conseil afin de partir plus confiant.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 276
25 nov. 2017 à 11:19
j'aurais aimé avoir quelque conseil afin de partir plus confiant.
Il n'y a aucune raison pour que cette copie d'acte vous soit refusée.
Mais si vos appels téléphoniques sont infructueux, il vous reste le courrier postal pour obtenir satisfaction.
Ce notaire doit bien avoir quelques collaborateurs pour vous répondre ?
Rares sont les notaires isolés dans leur étude.
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