Clauses type viager
fantômes
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Bonjour,
Suite au décès de mon père nous avons hérités, ma mère et les enfants des parts de sa maison.
Ma mère vit dans cette maison et une de mes sœurs voudrais acheter (nous racheter nos parts).
Nous voudrions que ma mère vive paisiblement dans cette maison jusqu'à la fin. Malgré les promesses de ma sœur sur le fait que rien ne changera nous préférons prendre des garanties.
Ma question est de savoir si il est possible de rajouter des clauses pour la vente, l'idée serait une clause de type viager mais sans les mensualités supplémentaires.
Merci pour d'avance pour vos réponses.
Suite au décès de mon père nous avons hérités, ma mère et les enfants des parts de sa maison.
Ma mère vit dans cette maison et une de mes sœurs voudrais acheter (nous racheter nos parts).
Nous voudrions que ma mère vive paisiblement dans cette maison jusqu'à la fin. Malgré les promesses de ma sœur sur le fait que rien ne changera nous préférons prendre des garanties.
Ma question est de savoir si il est possible de rajouter des clauses pour la vente, l'idée serait une clause de type viager mais sans les mensualités supplémentaires.
Merci pour d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
si il est possible de rajouter des clauses pour la vente, l'idée serait une clause de type viager mais sans les mensualités supplémentaires.
Drôle d'idée.
Acheter en viager et ne pas verser les mensualités ?
Cela se nomme une "donation déguisée".
Drôle d'idée.
Acheter en viager et ne pas verser les mensualités ?
Cela se nomme une "donation déguisée".
Vous m'avez mal compris je parle de viager non pas pour l'aspect financier mais pour que la maison reste à ma mère mais qu'elle soit réservé à ma soeur.Je veux qu'elle reste maître de sa maison d ou l'aspect viager.
je parle de viager non pas pour l'aspect financier
Changez votre vocabulaire, vous serez peut-être comprise car à ce stade personne ne sait encore ce que vous recherchez.
Si vous voulez que votre mère vive paisiblement laissez lui jouir de l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
Changez votre vocabulaire, vous serez peut-être comprise car à ce stade personne ne sait encore ce que vous recherchez.
Si vous voulez que votre mère vive paisiblement laissez lui jouir de l'usufruit qu'elle a recueilli dans la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les rentes à 0€ existent mais il faut verser un bouquet conséquent .
Par contre, effectivement si cela se passe en famille, il faut être très vigilent pour que cela ne soit pas considéré comme une donation déguisée.
CB