Récupération par un héritier de cadeaux qu'il à fait au défunt
magapa
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire dès l'ouverture de la succession. Ces biens sont de facto hors champ de la succession puisque disparus. Est-ce légal ? quels recours puis-je avoir ?
Merci pour votre réponse
L'un des héritiers a repris les dons manuels (tableaux, bijoux,...) qu'il avait fait à notre mère défunte à noël ou pour son anniversaire dès l'ouverture de la succession. Ces biens sont de facto hors champ de la succession puisque disparus. Est-ce légal ? quels recours puis-je avoir ?
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