Usufruit et gros travaux

Résolu
Bonjour,
dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que c'est l'usufruitier qui doit payer ?
- est-ce que cette somme est considérée comme gros travaux ?
-J'ai lu que c'était aux nus-propriétaires de payer, est-ce vrai, et s'ils ne veulent pas payer, ou ne peuvent pas payer, quelle est la procédure à adopter ?
merci

6 réponses

  1. Bonjour
    Attention , l'usufruitier ne peut pas, sauf clause contraire dans l'acte constitutif de l'usufruit, contraindre le nu-propriétaire à faire effectuer les gros travaux que lui impose le code civil(pourvoi N° 12-18537 du 18/12/2013).
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