Usufruit et gros travaux

Résolu

Maison

echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 19:16

Bonjour,
dans le cas d'une succession avec usufruit, j'ai un problème de gros travaux à savoir 19 000 euros pour la toiture de la maison, est-ce que c'est l'usufruitier qui doit payer ?
- est-ce que cette somme est considérée comme gros travaux ?
-J'ai lu que c'était aux nus-propriétaires de payer, est-ce vrai, et s'ils ne veulent pas payer, ou ne peuvent pas payer, quelle est la procédure à adopter ?
merci

A voir également:

Autorisation travaux usufruitier
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Autorisation parentale - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
Modèle lettre autorisation travaux voisin - Guide

6 réponses

Réponse 1 / 6

;;

Bonjour
Attention , l'usufruitier ne peut pas, sauf clause contraire dans l'acte constitutif de l'usufruit, contraindre le nu-propriétaire à faire effectuer les gros travaux que lui impose le code civil(pourvoi N° 12-18537 du 18/12/2013).

Réponse 2 / 6

echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre 9

Bonjour et merci
Je ne vais pas leur demander de payer les gros travaux, mais est-ce que cela peut être déduit de l'estimation de la maison par le notaire ?

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

mais est-ce que cela peut être déduit de l'estimation de la maison par le notaire ?
Qui a commandé les travaux d'amélioration ?
Vous ?
Alors vous payez.

Réponse 3 / 6

echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre 9

j'ai donné deux estimations différentes par deux agences immobilières, la 2° a vu les infiltrations d'eau dans les chambres, peut-être est-ce pour cela qu'elle a baissé l'estimation, et le couvreur a dit qu'une autre partie du toit était atteinte et estime à 19 000 euros les réparations;
celle qui gère mon dossier au notariat, dit que c'est à moi de fixer l'estimation, (mais que mes enfants auront une plus-value à payer si je vends plus cher, mais on m'a aussi dit le contraire ?); tout cela est confus pour moi !! la succession n'est pas réglée.

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 632

Rien de confus là dedans, en cas de décès l'immeuble doit être estimé à sa valeur vénale au jour du décès, qu'il y ait des travaux à faire ou non.

Ce n'est pas si compliqué que ça tout de même.

Réponse 5 / 6

echasseblanche Messages postés 48 Statut Membre 9

donc, normalement, ce n'est pas à l'usufruitier de payer ;
mais cas spécial, la date de finaliser la succession est toute proche, et il y aurait ces travaux de toiture à faire, comment vont-ils intervenir dans la succession, s'ils sont faits avant ou après ? j'attends les devis.

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

comment vont-ils intervenir dans la succession, s'ils sont faits avant ou après ?
Les nus-propriétaires prendront leur décision quand ils le voudront ou quand ils le pourront.
Votre préoccupation était de savoir qui de l'usufruitier ou du nu-propriétaire devait supporter le coût de ces gros travaux, vous avez la réponse.

Discussions similaires

vente d'un appartement avec cuisine équipée

Louer a ses parents

Séparation pendant construction

Dégat des eaux après achat maison

peut on acheter un bien en étant pas divorcé

licitation d'une maison de succession suite à justice

Usufruit et gros travaux

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters