Droit à propriété

Résolu/Fermé

Dan - 25 nov. 2017 à 20:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2017 à 20:32

Bonjour,
Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien.

Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?

A voir également:

Droit à propriété
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
Droit commun - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
25 nov. 2017 à 20:32

-Restez là et vous connaîtrez la suite >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7682195-droit-de-propriete#1

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