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Abandon d'usufruit et impôts

cricri02071955 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 19:16
Gayomi Messages postés 18797 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 26 nov. 2017 à 20:29
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d'une donation partage pour deux biens immobiliers depuis 2006, j'ai donc la nue-propriété et ma mère a conservé l’usufruit. J'habite l'un des biens immobiliers depuis mi 2007 avec paiement de la taxe d'habitation depuis.
Je suis dans l'obligation d'effectuer des travaux importants de rénovation et pour demander une subvention à l'ANAH il faut que je sois en pleine propriété du bien subventionné.
Est ce qu'il faut faire un abandon d'usufruit par ma mère qui est d'accord devant Notaire et est ce que les impôts peuvent requalifier cette opération en donation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18797 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 177
26 nov. 2017 à 20:29
Abandon d'usufruit = donation d'usufruit
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