Jardin à l'abandon
melchoupi
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melchoupi Messages postés 8 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 12:53
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roudoudou22
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Modifié le 24 nov. 2017 à 10:23
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l'héritier m'a fait une attestation comme quoi il me donne le terrain ..... l'attestation a t'elle un pouvoir même si elle n'est pas signée chez notaire
Ce document n'a aucune valeur, vous devez acheter les droits de cet héritier. Prenez avec lui un rendez vous chez un Notaire.
en attendant de faire mon droit d'usucapion
Vous ne pourrez jamais faire valoir l'usucapion dans un tel cas.
j'ai reçu un coup de téléphone du propriétaire de la maison d'à côté, qui m'a menacé d'avoir fait violation de domicile, ( de terrain ) en me disant qu'il avait eu jouissance du terrain en arrivant en 1998 en achetant la maison
Demandez lui une copie de son titre de propriété ou mieux, réclamez le au service de la publicité foncière, vous verrez si ses prétentions sont fondées ce qui n'est sans doute pas le cas.
Ce document n'a aucune valeur, vous devez acheter les droits de cet héritier. Prenez avec lui un rendez vous chez un Notaire.
en attendant de faire mon droit d'usucapion
Vous ne pourrez jamais faire valoir l'usucapion dans un tel cas.
j'ai reçu un coup de téléphone du propriétaire de la maison d'à côté, qui m'a menacé d'avoir fait violation de domicile, ( de terrain ) en me disant qu'il avait eu jouissance du terrain en arrivant en 1998 en achetant la maison
Demandez lui une copie de son titre de propriété ou mieux, réclamez le au service de la publicité foncière, vous verrez si ses prétentions sont fondées ce qui n'est sans doute pas le cas.
melchoupi
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24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 12:19
24 nov. 2017 à 12:19
bonjour, merci pour votre réponse, en fait, depuis six ans que je suis chez moi, je n'ai jamais vu le proprio d'à côté puisque la maison est en continuellement en location et !!! en vente, ce mr à trop de frais à faire dans sa maison, donc, quand les locataires commencent à se plaindre, il arrête leur bail pour vendre ...en à peine 6 ans, j'en suis au 4ème locataire, il fait visiter sa maison par agence, et récemment, un agent immobilier est venu prendre des photos pour mettre ce fameux jardin en location, et quand la maison est en vente, bizarrement, il ne met pas de jardin...il n'a donc pas non plus d'acte de propriété
la mairie me dit que la feuille signée des héritier est légale
la mairie me dit que la feuille signée des héritier est légale
roudoudou22
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29 mars 2023
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24 nov. 2017 à 12:30
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la mairie me dit que la feuille signée des héritier est légale
La feuille signée est légale oui au sens qu'il n'est pas illégal de faire signer un tel document, mais il n'emporte aucune conséquence juridique.
il n'a donc pas non plus d'acte de propriété
Si il a un acte de propriété, mais pas pour ce terrain.
Réclamez au service de la publicité foncière du lieu de situation du bien un relevé de formalités concernant cette parcelle. Ensuite vous pourrez obtenir copie de la dernière formalité effectuée ce qui vous fixera sur l'identité du (des) propriétaire (s) réel (s) et sur leur dernière adresse connue.
La feuille signée est légale oui au sens qu'il n'est pas illégal de faire signer un tel document, mais il n'emporte aucune conséquence juridique.
il n'a donc pas non plus d'acte de propriété
Si il a un acte de propriété, mais pas pour ce terrain.
Réclamez au service de la publicité foncière du lieu de situation du bien un relevé de formalités concernant cette parcelle. Ensuite vous pourrez obtenir copie de la dernière formalité effectuée ce qui vous fixera sur l'identité du (des) propriétaire (s) réel (s) et sur leur dernière adresse connue.
melchoupi
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24 nov. 2017 à 12:53
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c'est ce que j'ai fais, pour les deux, j'ai l'historique des ventes de la maison depuis 1928, et celle du jardin et c'est bien la personne décédée en 1986 le propriétaire ...; le notaire me dit qu'il faudra réouvrir la succession, prendre un généalogiste pour retrouver l'héritier manquant, cloturer la succession et faire la vente du terrain, aux alentours des 7000 euros pour un terrain de 2500 euros