Remboursement retraite après décès d'un parent il y'a 4ans

Roro92120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - Modifié le 23 nov. 2017 à 19:32
Roro92120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 11:29
Bonjour,

Je me tourne vers les lecteurs avisés de ce forum pour demander de l'aide avant de passer à un conseil juridique si besoin.

Je résume la situation :
Mon père est décédé le 30 septembre 2013. Sa retraite était versée par Au****s (ARRCO et AGIRC).
Quelques jours AVANT son décès (le 26 ou 28 septembre de mémoire), Au****s ordonne le virement de sa retraite trimestrielle. Ce virement apparaît sur son compte le 1 octobre mais la banque me confirme que l'ordre de virement date déjà de plusieurs jours.

Ayant procuration, je fais les opérations bancaires nécessaires (virement de la quasi totalité du solde de son compte courant sur le mien, règlement des frais d'obsèques, fin de loyer, abonnements en cours etc...). Je ferme son compte le 5 octobre.

Début novembre je reçois un courrier de la part d'Au****s demandant le remboursement du montant versé le 1er octobre 2013
Après un entretien téléphonique avec eux et étant sans aucune ressource à l'époque, ils me conseille de constituer un dossier de recours gracieux, ce que je fais.
Je leur transmet ce dossier par fax et email (je vivais à l'étranger à l'époque).
Le 25 novembre 2013 je recois un accusé de réception du dossier par email (interlocutrice particulière) m'indiquant qu'ils reviendront vers moi après avoir soumis le dossier à la direction.
Pas de retour de leur part.
Le 8 janvier 2014, je les relance, toujours auprès de mon interlocutrice particulière qui m'avait accusé réception du dossier.
Pas de retour non plus.
Je garde cet argent de côté pendant 2 ans.
Toujours aucune nouvelle de leur part. La vie se faisant j'utilise cet argent ponctuellement pour mes besoins personnels.

Aujourd'hui, je reçois (en Eco pli, non suivi, non remis contre signature) une lettre d'Au****s, faisant office de dernier rappel de leur part, demandant le remboursement total de la somme (près de 7000€ quand même). Je n'ai évidemment plus cette somme et suis dans l'incapacité de la rembourser à ce jour (évidemment la mise en place d'un échelonnage sur de nombreuses années serait possible).

Sont ils en droit de me réclamer cet argent 4 ans après alors que je n'ai eu aucun retour de leur part après ma demande de recours gracieux ?
Dois-je me rapprocher d'eux pour leur évoquer tout cela ? Sachant qu'ils n'ont aucune preuve que j'ai bien reçu leur courrier ?
Si jamais le litige est porté devant la justice ai-je une chance de m'en sortir sans avoir à rembourser cette somme ?

Je dispose toujours de tous les documents prouvant ce que j'avance ici.

Par avance, merci pour ceux qui auront pris le temps de me faire un retour.

Cdt.
A voir également:

1 réponse

Bonjour
D'abord une remarque: d'après ce que vous indiquez, vous avez procédé à des opérations sur le compte de votre père après son décès.Ces opérations sont illégales, la procuration dont vous bénéficiez étant caduque dès le décès du mandant.
Ceci dit, vous devez d'abord reprendre contact avec cet organisme et demander sur quel fondement il ''s'appuie pour réclamer le remboursement de la totalité de ce versement , alors qu'un complément de retraite étant toujours versé à terme échu, le montant éventuel à reverser ne saurait concerner la totalité de la somme réclamée.
3
Roro92120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
24 nov. 2017 à 11:09
Bonjour et merci pour votre retour.

Effectivement je ne nie pas les mouvements bancaires qui n'auraient pas du se faire sur le moment. Ma banque n'a rien trouvé à y redire lors de la cloture du compte et j'ai été honnête à ce sujet avec la conseillère qui s'en est occupée. Mais oui sur le plan légal, cela ne l'était pas.

A****S versait la totalité de la retraite de mon père, au travers de ARRCO et AGIRC et non une partie. Ils réclament donc la totalité du versement effectué.

Leur fondement, mentionné dans le courrier reçu hier, est que le versement a été effectué par erreur (décès de mon père le 30 septembre, virement présent sur le compte le 1er octobre.

CEPENDANT, c'est cela même que je conteste et qui a fait l'objet de ma demande de recours gracieux à l'époque. Les virement n'étant jamais immédiat, l'ordre de virement a lui été émis plusieurs jours avant son décès, le délai de traitement étant inhérent au système bancaire, il n'y a pas à mon sens d'erreur de leur part.
Par exemple, supposons que mon père ait été dans le même organisme bancaire que celui qui a émis le virement, le délai aurait été raccourci et l'argent serait probablement apparu sur son compte la veille de son décès. Dans ce cas de figure il n'aurait eu aucun droit. Là ils jouent seulement sur le délai de transmission bancaire pour réclamer la somme en question alors que les opérations se sont effectuées préalablement à son décès.

D'autre part, lors de ma demande de recours gracieux il y'a 4 ans j'étais sans ressource.

Je les soupçonne d'avoir attendu de voir que ma situation financière s'est améliorée (j'ai payé des impôts pour la 1ère fois cette année) pour revenir me demander l'argent.

Si ils m'avaient demander cet argent à l'instant T après un refus de ma demande de recours gracieux, je leur aurais bien entendu restituer la somme. La vie se faisant, je ne dispose plus de cette somme et ce montant représente pour moi plusieurs années d'efforts importants.
0
;; > Roro92120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
Modifié le 24 nov. 2017 à 11:25
Bonjour
Vous les questionnez comme je vous l'ai dit;
Si on suit leur raisonnement, cela reviendrait à seulement des régularisations comptables:
Autrement dit, vous reverseriez la totalité de cette somme et ensuite votre notaire réclamerait à l'organisme en question les arrérages de la pension? avec le risque qu'il vous oppose une déchéance comme le fait l'Etat avec la déchéance quadriennale.
Vous le relancez et si cet organisme ne vous donne pas d'explications qui tiennent la route, vous saisissez le médiateur de la République ou le médiateur dont relève ce type de litige s'il en existe un.
En matière d'administration et s'agissant de l'application des textes, il y a ce que l'on appelle "la lettre et l'esprit" du texte; il arrive que ce soit parfois perdu de vue.
0
Roro92120 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017
Modifié le 24 nov. 2017 à 11:30
Merci,

Est ce une "bonne idée" d'attendre un courrier officiel de leur part pour lancer ce type de procédure ?

Je n'ai eu absolument aucune nouvelle de leur part pendant toute cette période, et le courrier qu'ils m'ont envoyé hier n'est ni suivi, ni remis contre signature, il n'y a donc aucune preuve légale qu'il m'a été remis.

Il semblerait qu'ils aient écumés les comptes de fin d'année et comptent sur la peur induite par un tel courrier pour obtenir un remboursement difficile à faire valoir devant la justice. N'aurait ils pas envoyer directement un courrier recommandé faisant office de mise en demeure officielle si ils étaient "sûrs de leur coup" ?
0