Déces d'un héritier avant partage

Résolu
riclef -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    oui
    l'héritier décédé à déjà hérité, même si le partage n'est pas encore fait
    12
  2. riclef
     
    merci ...j'ai compris je crois ! donc pour un bien immobilier tant que le partage n'est pas fait les hériiers sont en iindivision.
    1
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
       
      exact

      admettons le Grand père est décédé avec 2 enfants
      ils se retrouvent avec la moitié chacun.
      La maison n'est pas encore vendu, mais
      un des 2 enfants décède avec lui même 2 enfants (les petits enfants)
      sa part leur reviens.
      Ce qui ferait que la maison appartient 1/2 pour l'enfant encore vivant
      1/4 par petit enfant.

      cet exemple ne prend pas en compte, si il y avait une femme, ou des donations, ce qui ferait un calcul de part un peu plus compliqué.
      0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim -
HD -

2 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses