Déces d'un héritier avant partage
Résolu
riclef
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
Merci d'avance pour votre réponse
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
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2 réponses
merci ...j'ai compris je crois ! donc pour un bien immobilier tant que le partage n'est pas fait les hériiers sont en iindivision.
exact
admettons le Grand père est décédé avec 2 enfants
ils se retrouvent avec la moitié chacun.
La maison n'est pas encore vendu, mais
un des 2 enfants décède avec lui même 2 enfants (les petits enfants)
sa part leur reviens.
Ce qui ferait que la maison appartient 1/2 pour l'enfant encore vivant
1/4 par petit enfant.
cet exemple ne prend pas en compte, si il y avait une femme, ou des donations, ce qui ferait un calcul de part un peu plus compliqué.
admettons le Grand père est décédé avec 2 enfants
ils se retrouvent avec la moitié chacun.
La maison n'est pas encore vendu, mais
un des 2 enfants décède avec lui même 2 enfants (les petits enfants)
sa part leur reviens.
Ce qui ferait que la maison appartient 1/2 pour l'enfant encore vivant
1/4 par petit enfant.
cet exemple ne prend pas en compte, si il y avait une femme, ou des donations, ce qui ferait un calcul de part un peu plus compliqué.
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