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Déces d'un héritier avant partage

Résolu
riclef - 23 nov. 2017 à 21:55
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 nov. 2017 à 12:39
Bonjour,
La déclaration de succession et le projet de partage établi par le Notaire n'ont pas été signés par les héritiers et entretemps un des héritiers est décédé.Cet héritier laisse deux enfants. Ceux ci pourront ils prétendre à la part prévue pour leur père dans le projet de partage?
Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 560
23 nov. 2017 à 22:39
Bonjour

oui
l'héritier décédé à déjà hérité, même si le partage n'est pas encore fait
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