Nu-propriété / usufruit

Résolu
Bonjour,
Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires?
Merci, cordialement

2 réponses

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  1. Bonjour
    Bien évidemment! La propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit. Si vous , donateur, conservez l'usufruit, vous ne pouvez donner que la nue-propriété; c'est élémentaire.
    1. Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires?
      Connaissez-vous seulement le sens des mots que vous employez ?
      Savez-vous ce que sont :
      -un usufruit ?
      -une nue propriété ?
      -pour vous quelle différence entre les 2 ?

      D'ailleurs le donateur ne peut pas consentir une donation au donateur pour la simple raison que se donner à soi- même n'est pas possible et n'a aucun sens !