Nu-propriété / usufruit
Résolu
Orchide
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires?
Merci, cordialement
Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires?
Merci, cordialement
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2 réponses
Bonjour
Bien évidemment! La propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit. Si vous , donateur, conservez l'usufruit, vous ne pouvez donner que la nue-propriété; c'est élémentaire.
Bien évidemment! La propriété se compose de la nue-propriété et de l'usufruit. Si vous , donateur, conservez l'usufruit, vous ne pouvez donner que la nue-propriété; c'est élémentaire.
Est ce qu' une donation avec usufruit au profit du donateur s'accompagne automatiquement de la nu-propriété pour le ou les donataires?
Connaissez-vous seulement le sens des mots que vous employez ?
Savez-vous ce que sont :
-un usufruit ?
-une nue propriété ?
-pour vous quelle différence entre les 2 ?
D'ailleurs le donateur ne peut pas consentir une donation au donateur pour la simple raison que se donner à soi- même n'est pas possible et n'a aucun sens !
Connaissez-vous seulement le sens des mots que vous employez ?
Savez-vous ce que sont :
-un usufruit ?
-une nue propriété ?
-pour vous quelle différence entre les 2 ?
D'ailleurs le donateur ne peut pas consentir une donation au donateur pour la simple raison que se donner à soi- même n'est pas possible et n'a aucun sens !
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