Donation d'un terrain

- - Dernière réponse :  nicos - 26 nov. 2017 à 21:04
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique:

Les parents de mon conjoint souhait lui faire dons d'une partie de leur terrain , pour que nous puissions construire dessus notre maison. La valeur du bout de terrain doit etre d'environ 100 000€. Nous nous demandons combien va nous couter cette donation ( frais de notaire,ect) car il me semble avoir entendu qu'on avait droit a un abattement de 150 000€ si donation a son enfant et aussi le meilleur type de donation a faire car mon conjoint a 2 autres frères et je n'ai pas envie qu'arrivais au jour de l'ouverture de la succession que nous devions leur donner une grosse somme d'argent.

Le terrain des parents fait 2700m2 et ils veulent nous donner 800m2 sur le reste de terrain restant ils ont leurs maison a eux!

Donc je me dit que notre bout de terrain non viabilisé ne vaudra jamais plus cher que leur terrain restant, plus leur maison dessus et que de ce fait on ne devra surement rien donner aux frères pour équilibré le partage de succession mais es-ce que j'ai raison????
Car si il y a réévaluation de notre parcelle de terrain il y aura aussi réévaluation de celle des parents et de leurs maisons, non??

J'espère que je me suis pas trop emmêlé les pinceaux pour expliquer tout ça!

Merci d'avance pour vos reponses
Afficher la suite 

7 réponses

Meilleure réponse
63
Merci
Je ne sais pas quel est votre régime matrimonial mais gardez à l'esprit que la maison que vous construirez appartiendra à votre époux puisque terrain donné par ses parents, pensez à vous "inclure" dans la donation (le notaire saura de quoi il s'agit) sinon en cas de séparation, vous aurez bien sûr droit à une compensation puisque vous aurez payé la construction ensemble mais vous pouvez être lésée quand même.
Pour les frais de notaire, ça dépend de la valeur du terrain, et est-ce qu'il y aura des servitudes de passage par exemple avec vos beaux parents etc...
Il y a un site pas mal fait pour le calcul des frais.
Pour un terrain de 50.000 € comptez environ 1400 (frais notaire : salaire + démarches) + 500 à 600 € pour les frais "Etat", soit environ 2000 € pour l'acte de donation.
Je n'avais pas vu qu'il valait environ 100.000, alors ça ferait quelque chose comme 1.900 notaire + environ 1000 € état => 3000 € en tout environ

Dire « Merci » 63

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25369 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Babiole
11
Merci
Bonjour,
Pour répondre à ta question, j'en ai tout d'abord une autre : le terrain est-il divisé en deux parcelles? Si oui, tout va bien (pour le début tout au moins). Sinon, il faut faire appel à un géomètre-expert diviser la-dite parcelle (cout variable selon le professionnel choisi, entre 800 et 1500 €).

Lorsque la division est faite, la donation du terrain peut alors se faire chez un notaire, qui évaluera le bien. C'est cette valeur qui servira de base à la taxation de la publication et aux calculs des droits de donation.

Les droits de donation sont calculés après un abattement qui dans votre situation se monte à 150000 € par parent donataire (puisqu'ils donnent à leur fille). Si le terrain leur appartient à tous les deux, ça fait 300 000 € d'abattement, donc pas de souci.

Pour les frais de publicité foncière (appelé à tord "frais de notaire"), ça se monte tout compris à 3,125% de la valeur du bien (à vérifier auprès du notaire). Mais bien sur, il faudra ajouter les honoraires du notaire.

En conclusion, les frais globaux à payer sont relativement peu important pour l'Etat, mais un peu plus conséquent pour les intervenants privés.

J'espère avoir répondu suffisamment exhaustivement
Merci Armik pour les renseignement concernant le coté frais qui nous attendents.
Pour le terrain il n'est pas encore divisé mais nous savions qu'il fallait d'abord faire venir le géomètre qui nous couterai 1200€ pour un bornage et démarche pour changer le cadastre.

Je vois que cela va nous couter assez cher tt de mm, j'aurai pensé que cela serai revenu moins cher que des frai de notaire pour un achat immobiler mais apparement c'est vraiment pas le cas ! gloups!

Va falloir compter tt ça car nous avons déja pas mal de frais qui s'additionne ( bornage, viabilisation, notaire, assainissement autonome car pas de tt a l'égout, raccordement car le terrain est en retrait de 75m de la façade) Bref on arrive une belle somme rondelette . Sans compter les soucis qui risque de se poser le jour de la succession avec les 2 autres frères .

Merci en tt cas pour tes renseignements
> bisounours -
Bonjour

Je suis exactement dans le même cas que vous, sauf que c'est à moi que mes parents veulent me donner le terrain, sur lequel ils habitent déjà aussi.
Si j'ai bien compris, il faut que la valeur du terrain soit inférieure à 300 000 euros pour que je n'aie pas de droits de donnation à verser au fisc ?
Sinon, à combien vous revient la viabilisation et les raccordements ? car nous aussi nous devont faire cela et le constructeur nous demande relativement cher ....
Concernant les frais de notaire, du coup il prend un pourcentage sur le terrain et la maison ou seulement la maison ?
Est ce que l'on doit payer en plus les "ouvertures d'eau, électricité etc..."
Pfffffff tout ceci est effectivement compliqué.
J'aimerais savoir ce que je dois verser exactement au notaire mais j'ai vraiment du mal à trouver des sites où trouver les réponses à mes questions

Bon courage
Commenter la réponse de Armik
10
Merci
Voilà mes parents ont un terrain de 4300m2 sur lequel ils ont construit leur maison, il ne peuvent pas vendre une partie de leur terrain car il faut minimum 4000m2 pour vendre ,par contre ils peuvent faire construire une deuxieme maison.
Ma question est: peuvent il me donner une partie du terrain afin que l'on puisse construire et par la suite faire une division des parcelles?
quels frais cela engagerait il sachant qu'ils nous donneraient environ 800m2.
Commenter la réponse de valou
7
Merci
Prudence vous ne serez pas propriétaire indépendant puisqu'il faut un minimum de 4000 m². En fait vous serez chez vos parents et il faudra assumer toutes les conséquences de cette cohabitation. Une donation ne déboucherait que sur une indivision.
Etes vous prêt à en supporter les conséquences ? Bon courage !!
J AIMERAIS FAIRE DONNATION D UN TERRAIN A MON NEVEUX JE N AI PAS D ENFANT COMBIEN CELA ME COUTERAIS ECE POSSIBLE
Commenter la réponse de libéllule
6
Merci
COUCOU JE SUIS TRES INTERRESSE PAR LE TERAIN
Commenter la réponse de FRED
5
Merci
Bonjour,

Je suis dans le même cas, mes parents veulent ME donner un terrain, mais je ne veux pas que mon conjoint soit lésé si je décède...j'ai entendu parler de la clause de "droit de retour" et de "non aliénation" puis je avoir plus de précision concernant ces clauses ?...que puis je faire pour mettre mon conjoint à l'abri, sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés et que mes parents ne veulent donner le terrain qu'à moi ?
je suis dans le meme cas que vous sauf que la c est a ma compagne que l on donne le terrain, comment doit je faire pour ne pas etre lese au cas ou???
Bonsoir,
comment faire pour ne pas être lésé?
Allez acheter un terrain ailleur mais plus cher...
Ou bien faire cette affaire en sachant que si vous vous séparez avec votre compagne vous aurez des droits sur la valeur!!! de la maison seulement mais pas sur le terrain et donc la construction par elle même: vous récupérez de l'argent mais pas un droit sur la maison.
Le problème c'est combien de temps votre excompagne prendra pour vous donner cette somme.
Cdt
Bonjour je suis dans le même cas les renseignement que j'ai pu avoir et d essayer de convaincre que pas question de construire si c'est leur condition.jouer sur les sentiments et faites comprendre que vous êtes leur enfant et s' il vous aime d arrêter cela.penser à garder toute les facture si vous accepteriez cette donation et de mettre votre conjoint sur tout.changer de contrat de mariage contrat universelle .notaire et avocat renseigner vous gratuit la première consultation.courage
Bonsoir,
je me suis trouvé dans les deux cas: les parents de mon épouse lui ont donné un terrain et j'ai construit une maison dessus qui appartient exclusivement à mon épouse et j'ai uniquement un droit sur la valeur de la maison (pas la valeur du terrain) et aujourd hui je vais donner à ma fille une maison dejà construite; mais pas à sont compagnon.
je trouve que ce qui est important c'est que les choses soient dites. le compagnon doit être informé de la situation et doit décider si oui ou non il accepte cela.
prendre le risque en cas de rupture de son couple ou bien acheter un terrain à deux et si un jour il y a rupture du couple il récupèrera la partie de la valeur du terrain lui revenant.
Par contre je ne comprend pas pourquoi vous voulez que je compagnon soit lésé s'il a construit sur le terrain ne lui appartenant pas??
CDT
Commenter la réponse de MAGALIE
3
Merci
Bonjour,je ne pensses pas que vous devriez quoi que ce soit mon frere ait architecte ai a offert a mes parent une villa et une autre maison!Du moment ou on vous donne on n'at pas le droit de vous le reprendre!Mais pour une Question de sécurite faite vous faire une attestation de date et signé en mairie!En sorte que si vous avez un probleme a l'avenir que vous soyez intouchable
Commenter la réponse de Ledan
Dossier à la une