Donation d'un terrain

Question

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignes concernant une donation de terrain, je vous explique:

Les parents de mon conjoint souhait lui faire dons d'une partie de leur terrain , pour que nous puissions construire dessus notre maison. La valeur du bout de terrain doit etre d'environ 100 000€. Nous nous demandons combien va nous couter cette donation ( frais de notaire,ect) car il me semble avoir entendu qu'on avait droit a un abattement de 150 000€ si donation a son enfant et aussi le meilleur type de donation a faire car mon conjoint a 2 autres frères et je n'ai pas envie qu'arrivais au jour de l'ouverture de la succession que nous devions leur donner une grosse somme d'argent.

Le terrain des parents fait 2700m2 et ils veulent nous donner 800m2 sur le reste de terrain restant ils ont leurs maison a eux!

Donc je me dit que notre bout de terrain non viabilisé ne vaudra jamais plus cher que leur terrain restant, plus leur maison dessus et que de ce fait on ne devra surement rien donner aux frères pour équilibré le partage de succession mais es-ce que j'ai raison????
Car si il y a réévaluation de notre parcelle de terrain il y aura aussi réévaluation de celle des parents et de leurs maisons, non??

J'espère que je me suis pas trop emmêlé les pinceaux pour expliquer tout ça!

Merci d'avance pour vos reponses

Babiole · Accepted Answer

Je ne sais pas quel est votre régime matrimonial mais gardez à l'esprit que la maison que vous construirez appartiendra à votre époux puisque terrain donné par ses parents, pensez à vous "inclure" dans la donation (le notaire saura de quoi il s'agit) sinon en cas de séparation, vous aurez bien sûr droit à une compensation puisque vous aurez payé la construction ensemble mais vous pouvez être lésée quand même.
Pour les frais de notaire, ça dépend de la valeur du terrain, et est-ce qu'il y aura des servitudes de passage par exemple avec vos beaux parents etc...
Il y a un site pas mal fait pour le calcul des frais.
Pour un terrain de 50.000 € comptez environ 1400 (frais notaire : salaire + démarches) + 500 à 600 € pour les frais "Etat", soit environ 2000 € pour l'acte de donation.
Je n'avais pas vu qu'il valait environ 100.000, alors ça ferait quelque chose comme 1.900 notaire + environ 1000 € état => 3000 € en tout environ

Armik · Answer

Bonjour,
Pour répondre à ta question, j'en ai tout d'abord une autre : le terrain est-il divisé en deux parcelles? Si oui, tout va bien (pour le début tout au moins). Sinon, il faut faire appel à un géomètre-expert diviser la-dite parcelle (cout variable selon le professionnel choisi, entre 800 et 1500 €).

Lorsque la division est faite, la donation du terrain peut alors se faire chez un notaire, qui évaluera le bien. C'est cette valeur qui servira de base à la taxation de la publication et aux calculs des droits de donation.

Les droits de donation sont calculés après un abattement qui dans votre situation se monte à 150000 € par parent donataire (puisqu'ils donnent à leur fille). Si le terrain leur appartient à tous les deux, ça fait 300 000 € d'abattement, donc pas de souci.

Pour les frais de publicité foncière (appelé à tord "frais de notaire"), ça se monte tout compris à 3,125% de la valeur du bien (à vérifier auprès du notaire). Mais bien sur, il faudra ajouter les honoraires du notaire.

En conclusion, les frais globaux à payer sont relativement peu important pour l'Etat, mais un peu plus conséquent pour les intervenants privés.

J'espère avoir répondu suffisamment exhaustivement

Ledan · Answer

Bonjour,je ne pensses pas que vous devriez quoi que ce soit mon frere ait architecte ai a offert a mes parent une villa et une autre maison!Du moment ou on vous donne on n'at pas le droit de vous le reprendre!Mais pour une Question de sécurite faite vous faire une attestation de date et signé en mairie!En sorte que si vous avez un probleme a l'avenir que vous soyez intouchable

MAGALIE · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas, mes parents veulent ME donner un terrain, mais je ne veux pas que mon conjoint soit lésé si je décède...j'ai entendu parler de la clause de "droit de retour" et de "non aliénation" puis je avoir plus de précision concernant ces clauses ?...que puis je faire pour mettre mon conjoint à l'abri, sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés et que mes parents ne veulent donner le terrain qu'à moi ?

valou · Answer

Voilà mes parents ont un terrain de 4300m2 sur lequel ils ont construit leur maison, il ne peuvent pas vendre une partie de leur terrain car il faut minimum 4000m2 pour vendre ,par contre ils peuvent faire construire une deuxieme maison.
Ma question est: peuvent il me donner une partie du terrain afin que l'on puisse construire et par la suite faire une division des parcelles?
quels frais cela engagerait il sachant qu'ils nous donneraient environ 800m2.

libéllule · Answer

Prudence vous ne serez pas propriétaire indépendant puisqu'il faut un minimum de 4000 m². En fait vous serez chez vos parents et il faudra assumer toutes les conséquences de cette cohabitation. Une donation ne déboucherait que sur une indivision.
Etes vous prêt à en supporter les conséquences ? Bon courage !!

FRED · Answer

COUCOU JE  SUIS TRES INTERRESSE PAR LE TERAIN

Donation d'un terrain

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters