Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de propriété

Dan - 25 nov. 2017 à 16:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 nov. 2017 à 20:30
Bonjour,
Nous avons acheté, mon mari et moi, mariés sous le régime de la communauté, un terrain sue lequel nous avons construit nous mêmes notre maison.
Or, il s'avère que seul Monsieur est propriétaire de tout cela !
L'attestation notariée est à titre de licitation faisant cesser l'indiision...

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 nov. 2017 à 17:53
Or, il s'avère que seul Monsieur est propriétaire de tout cela !
En essayant de lire ce que vous n'avez pas écrit, il semblerait que ce terrain ait appartenu à vos beaux-parents.
A leur décès,ensemble les enfants, auraient hérité d'un terrain et pour faire cesser l'indivision votre mari et vous avez acheté les droits des autres héritiers sur "licitation faisant cesser l'indivision".
Vous partagez cette analyse ????
2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 nov. 2017 à 20:30
-Restez ICI .
Bonjour,
Dans votre réponse, vous me dites que nous, mon mari et moi, avons acheté ce bien.
Alors, pourquoi n'appartient-il qu'à Monsieur?

Ma réponse :
Si vous répondiez à ma question au lieu de grimper aux rideaux, je pourrais vous donner quelques renseignements !!!!
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses