Licitation d'une maison de succession suite à justice

Résolu
fich - 22 nov. 2017 à 17:44
 fich - 24 nov. 2017 à 17:03
Bonjour,
Le juge a décidé de mettre aux enchères la maison qui est en indivision avec mon frère. Je souhaite l'acquérir.
Je souhaiterais connaitre les différents frais qui vont m'être imposés dans ce cas d'acquisition. J'ai lu différentes choses mais rien n'est clair sinon que ce serait à l'acquéreur de payer les frais de publicité, d'huissier, du tribunal, notaire, etc.... Si vous pouviez me renseigner la dessus ce serait extrèmement gentil.( le type de frais et grosso modo le % sur la moitié ou sur la totalité de la valeur du bien?)
D'avance, grand merci

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
22 nov. 2017 à 18:34
J'ai lu différentes choses mais rien n'est clair sinon que ce serait à l'acquéreur de payer les frais de publicité, d'huissier, du tribunal, notaire, etc....
Ce qui est exact.
Reportez-vous au cahier des charges déposé au Greffe, en principe le montant et la nature des charges sont énumérés.

Si vous pouviez me renseigner la dessus
C'est impossible, chaque affaire génère ses propres frais, surtout en matière de publicité par affiches placardés et dans la presse locale, conformément à la procédure en la matière.
Le plus grave est que ces charges s'ajoutent au prix d'adjudication, ce que l'on nomme "charges augmentatives du prix", sur la base desquels les droits de mutation (droits de vente) sont assis.
Vous ne serez certainement pas loin de 10 % en + !
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