Modification de bénéficiaire pour donation partages

lilou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
y a t il des frais de notaire, pour changement de bénéficiaires sur une donation partage ?
et comment sont ils calculés ?
merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    On ne peut pas changer les bénéficiaires d'une donation-partage. Une donation est irrévocable.
    0

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