Modification de bénéficiaire pour donation partages

lilou -  
Bonjour,
y a t il des frais de notaire, pour changement de bénéficiaires sur une donation partage ?
et comment sont ils calculés ?
merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    On ne peut pas changer les bénéficiaires d'une donation-partage. Une donation est irrévocable.