Donation dernier vivant cession véhicule
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage.
Elle me demande un document qui l'autorise à immatriculée le véhicule de mon grand père. Est ce sue ce véhicule entre dans la succession ? Ou en a t elle l'usufruit?
Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage.
Elle me demande un document qui l'autorise à immatriculée le véhicule de mon grand père. Est ce sue ce véhicule entre dans la succession ? Ou en a t elle l'usufruit?
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