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Donation dernier vivant cession véhicule

Cv - 26 nov. 2017 à 21:19
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 nov. 2017 à 09:41
Bonjour,
Mon grand père est décédé et il s'est donné au dernier vivant avec sa femme issu d'un second mariage.
Elle me demande un document qui l'autorise à immatriculée le véhicule de mon grand père. Est ce sue ce véhicule entre dans la succession ? Ou en a t elle l'usufruit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
27 nov. 2017 à 09:29
Bonjour,

oui, le véhicule fait bien partie de la succession. Si elle a choisi l'usufruit sur la succession (suite à la donation au dernier vivant), l'usufruit concerne aussi le véhicule.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
1
Réponse 2 / 2
Cv
27 nov. 2017 à 09:37
Bonjour
Désolé de vous avoir paru "incorrect" mais c'était involontaire car j'ai cliqué un peu vite sur envoyer.... Je vous remercie pour votre reponse rapide. Bien cordialement.
1
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
27 nov. 2017 à 09:41
Je vous en prie.
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