Litige succession.
johanna06130
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lundi 15 janvier 2018
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15 janvier 2018
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15 janv. 2018 à 20:29
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2018 à 21:48
Utilisateur anonyme - 15 janv. 2018 à 21:48
1 réponse
Utilisateur anonyme
15 janv. 2018 à 21:48
15 janv. 2018 à 21:48
Bonjour
C'était à votre époux de demander un inventaire ; et c'est encore à lui (et ses frères et soeurs) de missionner un notaire afin de régler les formalités requises après le décès et connaître les droits de chacun ; si sa belle mère détient l'usufruit des biens, elle est en charge de leur entretien, et les autres héritiers ne peuvent pas décider de vendre les biens dans son accord.
C'était à votre époux de demander un inventaire ; et c'est encore à lui (et ses frères et soeurs) de missionner un notaire afin de régler les formalités requises après le décès et connaître les droits de chacun ; si sa belle mère détient l'usufruit des biens, elle est en charge de leur entretien, et les autres héritiers ne peuvent pas décider de vendre les biens dans son accord.