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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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15 janv. 2018 à 16:08
15 janv. 2018 à 16:08
Peut on faire quelque chose ?
Votre exposé de la situation est incompréhensible.
Tout ce que l'on pourrait comprendre est que votre mère âgée voudrait vendre mais n'a pas pu vendre, car elle se trouve dans l'indivision avec quelqu'un d'autre qui reste dans l'ombre ?
Résultat le projet de vente est tombé à l'eau car l'acquéreur n'a pas attendu et abandonné son projet ?
Lorsqu'il existe une indivision, si l'un veut vendre, au préalable il doit demander à l'autre (ou aux autres s'ils sont plusieurs) d'acheter sa part.
En cas d'échec de la proposition, il reste à la première personne de saisir le tribunal pour parvenir à un partage ou, à une vente en commun par adjudication aux enchères publiques par l'intermédiaire du tribunal.
Votre exposé de la situation est incompréhensible.
Tout ce que l'on pourrait comprendre est que votre mère âgée voudrait vendre mais n'a pas pu vendre, car elle se trouve dans l'indivision avec quelqu'un d'autre qui reste dans l'ombre ?
Résultat le projet de vente est tombé à l'eau car l'acquéreur n'a pas attendu et abandonné son projet ?
Lorsqu'il existe une indivision, si l'un veut vendre, au préalable il doit demander à l'autre (ou aux autres s'ils sont plusieurs) d'acheter sa part.
En cas d'échec de la proposition, il reste à la première personne de saisir le tribunal pour parvenir à un partage ou, à une vente en commun par adjudication aux enchères publiques par l'intermédiaire du tribunal.
15 janv. 2018 à 17:16