Succession : le notaire ne nous communique aucune information
palimpseste2017
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 janv. 2018 à 17:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 janv. 2018 à 17:00
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2 réponses
Bjr
Envoyez votre demande en recommandé accusé réception.
Au bout de 6 mois, la déclaration de succession devait être déposée.
Votre frère a fait suivre les courriers qui sont arrivés ? Il a au moins reçu un courrier lui demandant les éléments pour la succession : ex impots, ss, caisses de retraite, vos pièces d'état civil etc...
Au passage, s'assurer que le clerc est encore là surtout et que le dossier n'est pas restée en plan, sans que quiconque ne le sache (m'est arrivé pour une vente) et exigez rendez vous tous les deux, auprès du secrétariat avec le notaire.
Envoyez votre demande en recommandé accusé réception.
Au bout de 6 mois, la déclaration de succession devait être déposée.
Votre frère a fait suivre les courriers qui sont arrivés ? Il a au moins reçu un courrier lui demandant les éléments pour la succession : ex impots, ss, caisses de retraite, vos pièces d'état civil etc...
Au passage, s'assurer que le clerc est encore là surtout et que le dossier n'est pas restée en plan, sans que quiconque ne le sache (m'est arrivé pour une vente) et exigez rendez vous tous les deux, auprès du secrétariat avec le notaire.
Poisson92100
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15 janv. 2018 à 10:57
15 janv. 2018 à 10:57
Bonjour
Je suis perplexe que le notaire ne vous ai pas fait venir pour signer l'acte de notoriété...
"on nous dit : "il s'occupe de tout" - le dossier a été confié à un collaborateur"
qui vous dit cela votre frère ou le notaire ?
Je suis perplexe que le notaire ne vous ai pas fait venir pour signer l'acte de notoriété...
"on nous dit : "il s'occupe de tout" - le dossier a été confié à un collaborateur"
qui vous dit cela votre frère ou le notaire ?
Poisson92100
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16 janv. 2018 à 17:00
16 janv. 2018 à 17:00
bon cela semble donc plausible !
Faite le RAR comme dit par Martine car il n'aurait du mettre que qq semaines à vous proposer de signer l'acte de notoriété
Faite le RAR comme dit par Martine car il n'aurait du mettre que qq semaines à vous proposer de signer l'acte de notoriété
15 janv. 2018 à 20:40