Succession : le notaire ne nous communique aucune information
palimpseste2017
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédée fin juin 2017, mon frère a contacté le notaire de famille pour la succession en juillet. Depuis nous n'arrivons pas à savoir où en est cette succession - nous sommes mi janvier 2018 - (visites, appels : on nous dit : "il s'occupe de tout" - le dossier a été confié à un collaborateur). Je n'ai pas eu de réponse à un mail envoyé avec quelques questions précises : date de la déclaration de succession, convocation pour signer l'acte notarial, impôts, ... Pourquoi est ce si long ? Pourquoi ne nous communique t on aucune information ?
Ma mère est décédée fin juin 2017, mon frère a contacté le notaire de famille pour la succession en juillet. Depuis nous n'arrivons pas à savoir où en est cette succession - nous sommes mi janvier 2018 - (visites, appels : on nous dit : "il s'occupe de tout" - le dossier a été confié à un collaborateur). Je n'ai pas eu de réponse à un mail envoyé avec quelques questions précises : date de la déclaration de succession, convocation pour signer l'acte notarial, impôts, ... Pourquoi est ce si long ? Pourquoi ne nous communique t on aucune information ?
A voir également:
- Renonciation succession devant notaire prix
- Procuration notaire prix - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Prix sacem - Guide
- Droit de succession - Guide
2 réponses
Bjr
Envoyez votre demande en recommandé accusé réception.
Au bout de 6 mois, la déclaration de succession devait être déposée.
Votre frère a fait suivre les courriers qui sont arrivés ? Il a au moins reçu un courrier lui demandant les éléments pour la succession : ex impots, ss, caisses de retraite, vos pièces d'état civil etc...
Au passage, s'assurer que le clerc est encore là surtout et que le dossier n'est pas restée en plan, sans que quiconque ne le sache (m'est arrivé pour une vente) et exigez rendez vous tous les deux, auprès du secrétariat avec le notaire.
Envoyez votre demande en recommandé accusé réception.
Au bout de 6 mois, la déclaration de succession devait être déposée.
Votre frère a fait suivre les courriers qui sont arrivés ? Il a au moins reçu un courrier lui demandant les éléments pour la succession : ex impots, ss, caisses de retraite, vos pièces d'état civil etc...
Au passage, s'assurer que le clerc est encore là surtout et que le dossier n'est pas restée en plan, sans que quiconque ne le sache (m'est arrivé pour une vente) et exigez rendez vous tous les deux, auprès du secrétariat avec le notaire.
palimpseste2017
Merci beaucoup Martine pour ce conseil, cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...