Droits de successions

sanddrine62 1 Messages postés jeudi 11 janvier 2018Date d'inscription 11 janvier 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 19:19 - Dernière réponse : condorcet 25447 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 11 janv. 2018 à 19:32
Bonjour,

mes parents avaient 2 donations entre epoux
ma mere est decedée en 2009 et mon pere en fevrier 2017
le notaire nous demande de payer les droit de succession de 2009 en plus des nouveaux ,car mon pere ne l'avait pas fait
es ce normal ? le tarif est il le meme ? a savoir le notzire nous a dis 3000e l'acte
les donations entre epoux n'ont elle pas un role a jouer ?
merci d'avance pour vos reponses

sandrine
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1 réponse

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condorcet 25447 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 19:32
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Utile
es ce normal ?
Evidemment puisqu'il y a 2 successions à régler dans l'ordre des décès au lieu d'une seule.

les donations entre epoux n'ont elle pas un role a jouer ?
Raison de plus de la prendre en considération au décès du premier époux dans l'acte de notoriété
et l'attestation successorale de propriété dressés relatant la nouvelle situation juridique.

le tarif est il le meme ?
Deux liquidations et règlements de 2 successions génèrent automatiquement des frais pour chacune.
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