Héritage beaux parents [Résolu]

POUPOUNETTE53 4 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 09:00 - Dernière réponse : POUPOUNETTE53 4 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 07:10
Bonjour,
Mes beaux parents sont décédés mon mari étant décédé depuis plus de 1 an ce sont mes enfants qui héritent ainsi que mon beau frère qui ne donne pas signe de vie après bien des courriers du notaire . Mes enfants vont devoir faire appel aux tribunaux pour toucher leur part et vendre la maison en passant par un avocat d'après le notaire .
Combien de temps peut durer cette nouvelle démarche, et est ce que mon beau frère pourra quand même toucher ou sa part ou bien sa part sera consignée
Merci
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7 réponses

condorcet 26147 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 13/01/2018 à 09:28
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Merci
Combien de temps peut durer cette nouvelle démarche
Longtemps si votre beau-frère a décidé de conserver son mutisme et, ainsi, paralyser l'action du notaire dans le règlement de ces successions, surtout dans l'optique d'être désagréable à l'égard de ses neveux.

et est ce que mon beau frère pourra quand même toucher ou sa part ou bien sa part sera consignée
Réponse négative.
Tout une procédure est en enclencher pour, d'abord, lui demander de se prononcer sur sa position vis à vis de la succession de ses parents, ensuite de décider, in fine, le partage des avoirs entre lui et vos enfants.

Il disposait d'un délai de 4 mois pour réfléchir sur la conduite à tenir, refuser ou non la succession.
Ce délai étant épuisé, les autres héritiers doivent le mettre en demeure d'opter.
Obligatoirement, il est impératif de confier cette affaire à un avocat pour la suite à donner.
Ce que votre notaire vous d'ailleurs fait savoir.
Lui ne dispose d'aucun moyen de contrainte vis à vis de votre beau-frère

En tout état de cause, son silence et son inertie ne vont pas le priver de ses droits d'héritier.
Mais la conclusion n'est pas pour demain.
roudoudou22 10120 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 10:56
Combien de temps peut durer cette nouvelle démarche,

Si votre beau frère s'oppose en utilisant toutes les voies de recours, comptez un minimum de 10 ans.
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POUPOUNETTE53 4 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 16:08
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Merci
Merci malheureusement j'aurai aimé que sa part serait consignée puisqu'il ne veut pas répondre et priver mes enfants de leur part d'héritage sur une durée qui semble bien longue
bonsoir poupounette, pensez demander une convention d'honoraires à l'avocat (sinon vous risquez d'entrer dans des frais très importants) ; voir si le jeu en vaut la chandelle ; c'est épuisant de se battre contre des moulins à vent et la mauvaise foi d'un héritier.... Etes-vous en mauvais terme ? pourquoi bloque t-il la succession.
Bon courage à vos enfants
cordialement
POUPOUNETTE53 4 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention > Sophie - 14 janv. 2018 à 08:51
Je ne sais pas pourquoi il bloque mais il n'est pas clair et il n'a pas confiance il pense toujours que les notaires sont des gens malhonnêtes qu'ils ne pensent qu'à prendre de l'argent mais là en l'occurence c'est lui qui doit en toucher je ne comprends rien il est buté je ne vois pas comment on peut le décider à signer ne serait ce qu'une procuration au notaire qui lui a déjà envoyée mais sans réponse de sa part.
condorcet 26147 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 juin 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 09:16
je ne vois pas comment on peut le décider à signer
Prenez l'initiative de lui adresser une simple lettre et lui expliquant que cette situation ne peut s'éterniser.
La succession des parents ne peut pas être réglée par le notaire.
En raison de son attitude passive, vous allez devoir lui intenter un procès pour en finir.
Le mot "procès" sera l'élément déclencheur qui va tinter à ses oreilles !.
POUPOUNETTE53 4 Messages postés samedi 13 janvier 2018Date d'inscription 15 janvier 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 07:10
Je pense que vous avez raison on a dejà essayé la lettre personnelle lui expliquant qu'il n'avait pas de crainte à avoir que les démarches auprès du notaire étaient faites et qu'il avait juste à faire uns signe pour faire débloquer la situation . J'ai demandé au notaire de lui faire un rappel pour qu'il renvoie les papiers en ajoutant que le dossier faute de retour de son accord le dossier serait pris en charge par la justice car je sais que mon beau frère qui n'est pas très courageux aura peut être crainte de la justice Merci à vous
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