Se désériter et désériter mes enfants

Question

Bonjour, 
Mon beaux-père va se désériter de la succession de sa mère décédé il y a 2 ans et dont le partage de l héritage et des dettes n'est toujours  pas fini car plusieurs héritier actuel refuse de signer. 
Les dettes s 'accumulant, nous allons par la meme occasion nous désériter car nous n'avons jamais eu de contacte avec elle. 

Mais je voulais savoir si il est possible de désériter mes enfants mineurs?

condorcet · Accepted Answer

Mais je voulais savoir si il est possible de désériter mes enfants mineurs?
Qu'est-ce que cette histoire à dormir debout que vous racontez ?
En quoi êtes-vous concernés dans la succession de la mère de votre beau-père ?
Vous n'avez aucun lien de parenté avec elle pour venir par représentation après la renonciation de votre beau-père  puisque vous n'en avez aucun avec lui.
Il n'est pas votre père.
Sa mère n'est pas votre grand-mère paternelle.
Ou sont vos liens de parenté avec l'un ou l'autre ?

gt.55 · Answer

Bonjour,

A priori, il vous faut l'aval du JAF...

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/succession-quand-un-mineur-herite

"Qui peut accepter un héritage pour le compte de l'enfant ?

    Si l'enfant a ses deux parents : ils accomplissent tous les deux les actes relatifs au règlement de la succession. Un seul d’entre eux peut accepter la succession « à concurrence de l’actif net », mais l’acceptation « pure et simple » requiert l’accord des deux. Pour renoncer à la succession, le juge des  affaires familiales doit donner son aval.  

    Si l'enfant n'a plus qu'un parent : l’intervention du juge des affaires familiales est requise.

    Si les deux parents sont décédés : le tuteur agit au nom du mineur, avec l’autorisation du conseil de famille pour les décisions les plus graves dont l’acceptation pure et simple et la renonciation."

Cdt

Mamstousch · Answer

Le lien de pareté est que mon beau père est le père de mon mari. Donc si mon beau père et mon mari se désérite se sont mes enfants qui payerons les dettes de leurs arriere grand mère qu'il ne connaissent meme pas car mon mari na jamais eu de contacte avec elle. 
Je me renseigne pour protéger mes enfants ce qui je pense est tout a fait normal et dans mes droit.

Mamstousch · Answer

Merci beaucoup pour votre aide.

Gayomi · Answer

Le décès date s'il y a 2 ans. Il faut déjà que votre beau-père s'assure qu'il n'a pas accepté tacitement la succession, ce qui empêche toute renonciation ultérieure. Car vous parlez de difficulté de partage et à ce stade, la succession a dû être acceptée.

Se désériter et désériter mes enfants

5 réponses

Votre réponse

Newsletters