Mise sous tutelle et succession
eveasion
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ?
residant loin de mon père , je ne souhaite pas etre sa tutrice ; ma cousine,plus proche, (,que je connais peu,)semble interessee , peut elle en prendre la responsabilité..?en regle generale, le tuteur peut il avoir procuration sur les comptes bancaires et s'octroyer les pleins pouvoirs? j avoue que cela m'effraie,d autand qu elle a essayer de placer mon père(encore hospitalisé) en maison de retraite, contre sa volonté...
Merci
Mon papa va helas etre mis sous tutelle bientôt,quelle consequence cela peut il avoir avoir sur la succession ?
residant loin de mon père , je ne souhaite pas etre sa tutrice ; ma cousine,plus proche, (,que je connais peu,)semble interessee , peut elle en prendre la responsabilité..?en regle generale, le tuteur peut il avoir procuration sur les comptes bancaires et s'octroyer les pleins pouvoirs? j avoue que cela m'effraie,d autand qu elle a essayer de placer mon père(encore hospitalisé) en maison de retraite, contre sa volonté...
Merci
2 réponses
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Bonjour,
je ne souhaite pas être sa tutrice
Oui mais si vous ne vous impliquez pas, le juge peut désigner votre cousine ou une association de tutelle (payante et pas forcément efficace, n transparente).
Dans les deux cas, votre père n'aura peut-être pas tous les petit plus qui rendraient sa fin de vie plus heureuse, parce qu'ils serrent le budget, même s'il a des moyens.
Il faut s'assurer qu'un inventaire est établi à la prise de tutelle, la liste de ses comptes, ce qu'il advient de ses effets et de ses meubles, de son logement.-
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savez vous combien de temps prends en general les demarches de mise sous tutelle ?
Pas exactement.
Les Juges des Tutelles sont submergés.
Ils ne traitent pas seulement des personnes d'un certain âge connaissant les difficultés rencontrées par votre père qui sont relativement simples à régler, mais aussi de sujets en bonne santé mais à la dérive,et, il n'en manque pas.
Cependant existe des associations tutélaires composées de personnes compétentes pour gérer la situation (dirais-je simple) de votre père tout à fait aptes, sans aucun problème ou difficulté.
Bien souvent, le Juge les choisit de préférence aux membres de la famille au sein de laquelle l'harmonie n'est pas obligatoirement la vertu cardinale.
Si vous avez quelques doutes sur la sincérité ou la probité de la cousine en question, n'hésitez pas à proposer au Juge de désigner une association tutélaire qui n'a aucun intérêt ni profit à retirer de cette gestion.
Par contre le membre dévoué de la famille n'est pas obligatoirement animé du même désintéressement ! -
Très bien résumé l'harmonie et le désintéressement et la cousine .. qui à priori n'a pas à fouiller dans la vie de votre père, qui vous rappelle que c'est votre père et qu'il ne peut pas rester seul..
Ce serait mieux d'agir avant elle quand même.
C'est très long et encombré.
Il vaut mieux vous renseigner sur les associations tutélaires du coin de la maison de retraite et prendre le temps d'aller chez lui, voir s'il est organisé ou plus du tout.
Il serait bien de dresser sa situation patrimoniale et de vous faire un état et des dossiers, de tout ce qu'il y a avant, un peu comme si vous alliez traiter sa succession.
Il a de quoi payer sa maison de retraite et doit il y aller...
Faut il une aide et va t-on vous demander de contribuer, de vendre sa maison.
Maison (acte de propriété ou location) Banques, Livrets, Titres, PEA, Assurances vie, obsèques, et tout le passif eau électricité , employé. impôts etc.. livret de famille, documents de succession. Il y a de grandes chances que tout soit embarqué sans vous en laisser l'accès après. -
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cela peut il avoir avoir sur la succession ?
Aucune.
peut elle en prendre la responsabilité..?
Il appartient au Juge des Tutelles de choisir et nommer la personne devant assister la personne placée sous curatelle ou tutelle.
en regle generale, le tuteur peut il avoir procuration sur les comptes bancaires et s'octroyer les pleins pouvoirs?
En règle générale le Juge décide, le tuteur exécute, le juge contrôle a posteriori.
j avoue que cela m'effraie,d autand qu elle a essayer de placer mon père(encore hospitalisé) en maison de retraite, contre sa volonté...
Vous serez certainement convoqué par le Juge, votre père également.
Au cours de l'entretien, vous pourrez manifester vos inquiétudes et éventuellement vous prononcer sur le choix de la personne chargée de gérer la personne et la situation.
Et le Juge décidera ou non de la mesure de protection la plus appropriée à l'égard de la personne protégée.
Rien n'est bouclé a priori.-
je ne saisis pas bien votre reponse traitant de la procuration sur les comptes bancaires..est ce a dire que le tuteur fait ce qu il veut avec l accord du juge et que les controles ne se feront que plus tard...autant dire trop tard..?
- les controles ne se feront que plus tard...autant dire trop tard..?
Trop tard ou jamais.
Le Juge n'a pas le temps matériel d'examiner tous les comptes rendus par les curateurs ou tuteurs, raison pour laquelle l'association tutélaire est à privilégier.
Elle ne tient pas particulièrement à perdre son accréditation, ni qu'un fait troublant jette l’opprobre ou la suspicion sur sa gestion.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...