Refus de signer la succession
Lolo
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14 janv. 2018 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2018 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 janv. 2018 à 12:02
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1 réponse
condorcet
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14 janv. 2018 à 12:02
14 janv. 2018 à 12:02
nous avons signe la succession mais les 3 autres ne veulent pas signer.
Que voulez-vous dire ?
On ne signe pas une succession.
Une succession revient de suite à ses héritiers.
Il leur appartient ensuite d'y renoncer si l'un ou l'autre n'est pas intéressé.
Sur quels points porte-il ce litige entre vous ?
S'il s'agit de l'importance des droits de chacun dans la succession et que depuis 9 ans chacun campe sur ses positions, ce n'est certainement pas en laissant la situation en l'état qu'elle va se régler.
Est-ce qu'il y a une duree legale
Dès l'instant que tout le monde est bien présent, qu'aucun n'a renoncé à ses droits, il appartient à tous d'en terminer soit par un partage, soit en vendant les biens ensemble et en s'en partageant le produit.
Que peut on faire
Comme chaque fois qu'un litige surgit et qu'aucun des acteurs n'accepte de régler le problème à l'amiable, la seule solution demeure de s'adresser à l'institution judiciaire en engageant une instance devant le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
Que voulez-vous dire ?
On ne signe pas une succession.
Une succession revient de suite à ses héritiers.
Il leur appartient ensuite d'y renoncer si l'un ou l'autre n'est pas intéressé.
Sur quels points porte-il ce litige entre vous ?
S'il s'agit de l'importance des droits de chacun dans la succession et que depuis 9 ans chacun campe sur ses positions, ce n'est certainement pas en laissant la situation en l'état qu'elle va se régler.
Est-ce qu'il y a une duree legale
Dès l'instant que tout le monde est bien présent, qu'aucun n'a renoncé à ses droits, il appartient à tous d'en terminer soit par un partage, soit en vendant les biens ensemble et en s'en partageant le produit.
Que peut on faire
Comme chaque fois qu'un litige surgit et qu'aucun des acteurs n'accepte de régler le problème à l'amiable, la seule solution demeure de s'adresser à l'institution judiciaire en engageant une instance devant le tribunal par l'intermédiaire d'un avocat.
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