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Maison en héritage

Résolu
cupidon57 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018 - 13 janv. 2018 à 14:54
 Ulpien - 14 janv. 2018 à 12:33
Bonjour, ma maman est décédée en novembre . Mon frère, qui vivait avec elle jusqu'à ses derniers jour , voudrait faire évalué et racheté la maison et versé la part à chaque enfant. Vivant toujours dans la maison , y a t'il un délai légal pour acheté ou peut il y vivre tranquillement et prendre le temps qu'il veut pour distribuer le montant de la vente aux héritier ? Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien
13 janv. 2018 à 15:18
Bonjour
votre frère, indivisaire de cette succession doit verser à l'indivision une indemnité d'occupation calculée en fonction des loyers pratiqués dans le secteur et du nombre d'héritiers, et ce à compter du décès de votre mère.
Par ailleurs, il peut très bien racheter les droits de ses frères et soeurs (quotes-parts) sur cette maison(licitation amiable). les conditions de paiement des soultes qu'il devra verser seront précisées dans l'acte authentique et soumises à votre accord.
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cupidon57
13 janv. 2018 à 15:33
Bonjour, et merci pour votre réponse rapide. Il peut donc racheter la maison qui sera évaluée et donné la part à chaque frères et sœurs. Mais si il reste en attendant dans la maison, il devra payé une indemnité d'occupation obligatoire ou sur demande d'un héritier ? Car on est on est trois frères et une sœur du mariage de mon père est ma mère et un garçon et une fille (avec qui on est un peu en froid ) d'un premier mariage de ma maman. Merci
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Réponse 2 / 2
Ulpien
14 janv. 2018 à 12:33
Bonjour
il appartient aux autres héritiers de réclamer le versement de cette indemnité.
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