L’annexe du certificat d’acquittement des droits visant le déta

javlaucor Messages postés 8 Statut Membre -  
javlaucor Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere est decede en 2013

je recois ce jour un mail de sa bk societe generale me demandant l’annexe du certificat d’acquittement des droits visant le détail des titres en dépôts à la date du décès, car il avait 5000e en cpte titre.

je n ai pas ce document et le notaire en charge de la succession ne me repond pas
les impots ne repondent pas non plus

comment puis je faire pour recevoir cette somme

a vous lire, merci
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Vous habitez à l'étranger ?
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javlaucor Messages postés 8 Statut Membre
 
oui au canada
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javlaucor Messages postés 8 Statut Membre
 
cela a une importance??
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Il me semble que lorsqu'un héritier habite hors de France, la banque demande une attestation du fisc qui mentionne que la déclaration de succession prise en compte comporte les compte-titres (à lister). Vous pouvez joindre le fisc par courrier ou mail.
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javlaucor Messages postés 8 Statut Membre
 
malheureusement les impots semblent tres occupés
tant pis, j attends je verrai si un jour j obtiens une reponse
sinceres salutations
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le plus simple et efficace est que le notaire prépare le certificat et que la personne du service de l'enregistrement n'ait plus qu'à le signer. C'est ce qui se pratique très souvent.
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