Vente d un terrain

Question

Bonjour
Ma mère du vivant de son père a reçu en donation un terrain. Elle a quand même donner une certaine somme qui a été réparti entre ses frères et sœurs. Son père est mort il y a 6 ans.
Aujourd’hui elle souhaite vendre le terrain mais le notaire lui a dit qu’il faut la signature de tous ses frères et sœurs pour lui permettre de vendre car dans l acte de donation il n est pas mentionné qu elle pouvait vendre.
Ses frères et sœur  sont été réunis pour signé mais seul un d entre eux ne souhaite pas signé et à cause de sa elle ne peut pas vendre le terrain.

Il y a t il une solution pour qu elle puisse vendre le terrain?
Je vous remercie de votre réponse.

Ulpien · Answer

Bonjour
Je pense que vous n'avez pas compris ce que vous a dit le notaire.?Le partage de la succession a-t-il été effectué?

Ulpien · Answer

Bonjour
Tant que le partage ne sera pas fait, l'accord des autres héritiers sera nécessaire pour la vente de ce terrain.Il faut donc que  votre mère demande dès à présent le partage, soit amiable, soit par voie judiciaire.

Ulpien · Answer

Bonjour
il faut que le notaire prépare un projet de partage et le soumette aux héritiers. si l'un d'eux le refuse, il ne reste plus qu'à l'assigner en justice par l'intermédiaire d'un avocat, après avoir fait comprendre au récalcitrant qu'il y "laissera des plumes  " et qu'en tout état de cause le partage aura lieu.

Ulpien · Answer

Bonjour
Il s'agit de partager la succession de votre père. S'il n'y a que le terrain dans cette succession, votre mère devra verser des soultes à ses frères et soeurs.
cette donation était-elle en avance d'hoirie ou par préciput et hors part?

Vente d un terrain

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