Plusieurs bien à partager. Garder une partie
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Alice83000
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Alice83000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 3 févr. 2018 à 14:56
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 2 févr. 2018 à 17:11
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Vous dites de que vos parents ont donné la maison + les cabanons aux 5 enfants. Vous dites ensuite "Seulement mes parents ont écrit un document indiquant qu'ils me donnaient ces cabanons". Mais vos parents ne pouvaient plus transmettre ce qu'ils ne possédaient plus. Ce document est donc sans effet.
En fonction des termes de la donation ou après accord de votre mère, vous pouvez proposer à vos frères et sœurs de racheter leurs parts tout en prenant en compte votre investissement. Parlez en au notaire auquel vous confiez la succession de votre père. Il vous guidera dans vos démarches.
En fonction des termes de la donation ou après accord de votre mère, vous pouvez proposer à vos frères et sœurs de racheter leurs parts tout en prenant en compte votre investissement. Parlez en au notaire auquel vous confiez la succession de votre père. Il vous guidera dans vos démarches.
Bonjour
il ne s'agit pas d'une donation-partage , mais de donations simples, le bien étant en indivision.
Outre le fait, comme le dit Gayomi, qu'un bien donné ne peut faire l'objet d'une nouvelle donation par le même donateur, une donation verbale n'a aucune valeur juridique.
Vos explications étant incohérentes, vous dites ensuite que vos parents ont fait un document vous donnant ces cabanons. Vous voulez dire un testament?
Je pense qu'en réalité vos parents ont fait des donations simples(notariées) de la nue-propriété et qu'ensuite ils ont fait un testament chacun vous léguant l'usufruit de ces cabanons.
Vous devez faire vérifier tous les documents par votre notaire et lui confier le règlement de la succession.Le problème qu'il risque de se poser, c'est que vos frères contestent le testament, si testament il y a .
il ne s'agit pas d'une donation-partage , mais de donations simples, le bien étant en indivision.
Outre le fait, comme le dit Gayomi, qu'un bien donné ne peut faire l'objet d'une nouvelle donation par le même donateur, une donation verbale n'a aucune valeur juridique.
Vos explications étant incohérentes, vous dites ensuite que vos parents ont fait un document vous donnant ces cabanons. Vous voulez dire un testament?
Je pense qu'en réalité vos parents ont fait des donations simples(notariées) de la nue-propriété et qu'ensuite ils ont fait un testament chacun vous léguant l'usufruit de ces cabanons.
Vous devez faire vérifier tous les documents par votre notaire et lui confier le règlement de la succession.Le problème qu'il risque de se poser, c'est que vos frères contestent le testament, si testament il y a .
Alice83000
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3 février 2018
3 févr. 2018 à 14:56
3 févr. 2018 à 14:56
Merci pour votre réponse également
3 févr. 2018 à 14:54