Plusieurs bien à partager. Garder une partie [Résolu]

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- - Dernière réponse : Alice83000
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3 février 2018
- 3 févr. 2018 à 14:56
Bonjour,
Il y a environ 30 ans. Mes parents ont fait une donation partage à leurs enfants ( 5 au total ). Cela concerne un terrain avec une maison où vivent mes parents actuellement et 2 petits cabanons qui servaient d'atelier. Mes parents m'ont demandé de venir vivre dans ces cabanons afin de m'occuper d'eux. Il a été convenu que je pourrais garder ces cabanons et que ça serait ma part de l'héritage. Mes frères et soeurs étaient d'accord pour ceci, et eux se partageraient la maison et le terrain.Tout s'est fait oralement rien à été écrit. Seulement mes parents ont écrit un document indiquant qu'ils me donnaient ces cabanons J'ai donc entrepris des travaux à ma charge afin de pouvoir y vivre car ce n'était pas vivable dans l'état. J'ai payé à mes parents la part d'impôt foncier que représenté le fait d'habiter dans ces lieux. Mon père vient de décédé. Et ma mère est donc la seule à vivre encore dans la maison principale. Un agent est venu estimé les 2 biens . Je souhaite aujourd'hui mettre une séparation sur le côté du terrain où je vis afin de pouvoir avoir l'acte de propriété à mon nom. Un géomètre est venu déterminer le bornage. Je rencontre le problème suivant : 2 de mes frères ne veulent pas signé le document me permettant d'avoir ma part de l'héritage c'est à dire ces cabanons comme c'était prévu. Nous devons nous rendre au notaire dans quelque jours afin de finaliser la succession. Je vis dans ces cabanons depuis 6 ans et paie toutes les factures. Quels sont mes recours pour pouvoir avoir ce qui m'a été promis. C'est à dire ces cabanons.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.
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dimanche 17 mars 2013
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13 décembre 2018
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Merci
Vous dites de que vos parents ont donné la maison + les cabanons aux 5 enfants. Vous dites ensuite "Seulement mes parents ont écrit un document indiquant qu'ils me donnaient ces cabanons". Mais vos parents ne pouvaient plus transmettre ce qu'ils ne possédaient plus. Ce document est donc sans effet.

En fonction des termes de la donation ou après accord de votre mère, vous pouvez proposer à vos frères et sœurs de racheter leurs parts tout en prenant en compte votre investissement. Parlez en au notaire auquel vous confiez la succession de votre père. Il vous guidera dans vos démarches.

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Alice83000
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3 février 2018
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Merci
Bonjour
il ne s'agit pas d'une donation-partage , mais de donations simples, le bien étant en indivision.
Outre le fait, comme le dit Gayomi, qu'un bien donné ne peut faire l'objet d'une nouvelle donation par le même donateur, une donation verbale n'a aucune valeur juridique.
Vos explications étant incohérentes, vous dites ensuite que vos parents ont fait un document vous donnant ces cabanons. Vous voulez dire un testament?
Je pense qu'en réalité vos parents ont fait des donations simples(notariées) de la nue-propriété et qu'ensuite ils ont fait un testament chacun vous léguant l'usufruit de ces cabanons.
Vous devez faire vérifier tous les documents par votre notaire et lui confier le règlement de la succession.Le problème qu'il risque de se poser, c'est que vos frères contestent le testament, si testament il y a .

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Alice83000
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