Reclamation des impots, taxe fonciere ,

nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018 - 2 févr. 2018 à 17:56
nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018 - 2 févr. 2018 à 21:18
Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014
aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé entre temps) me demandant de regler 1 somme due aux impots concernant la taxe fonciere de 2014. les impots reclament la somme au notaire au titre de tiers detenteur. mais celui ci me demande de joindre les impots et de me debrouiller avec eux, est ce normal? merci de votre aide
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
2 févr. 2018 à 19:14
est ce normal?
Qu'est-ce qui est normal ?

1-Qu'en ayant accepté la succession, vous deviez payer les impôts locaux dus par votre mère pour l'année de son décès ?
C'est normal.

2-Q'un avis à tiers détenteur ai été adressé par l'administration fiscale au notaire chargé du règlement de la succession ?
C'est normal.

3-Que votre notaire vous réponde de régler ce problème avec les "impôts" ?
C'est normal, ce n'ai pas lui qui va payer à votre place.
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nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018
2 févr. 2018 à 20:01
j ai l impression de ne pas avoir 1 reponse objective, ET SURTOUT AGRESSIVE de votre part, donc je verrais quoi faire sans vos conseils
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018
2 févr. 2018 à 20:19
j ai l impression de ne pas avoir 1 reponse objective
Ce n'est que votre impression dépourvue d'objectivité.
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nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018
2 févr. 2018 à 20:47
peut etre , mais a part dire c normal, on apprend pas grand chose et je ne sais pas qui vous etes
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djivi38 Messages postés 52196 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 391
2 févr. 2018 à 20:58
bonjour nicoli,

ne pas savoir qui sont les intervenants sur un forum.... c'est... normal, non ?
Pour votre gouverne, condorcet est un pro et ne dit jamais n'importe quoi, vous pouvez vous fier à ses réponses. Et en l'occurrence, vous avez des réponses (exactes) à votre situation exposée : que voudriez-vous de plus ?
Bonne soirée à vous.
:-))
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nicoli75 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2018
2 févr. 2018 à 21:18
oui, je comprend c est normal
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