Reclamation des impots, taxe fonciere ,
nicoli75
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nicoli75 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, ma mere est decedée en mars 2014 succession faite en septembre 2014
aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé entre temps) me demandant de regler 1 somme due aux impots concernant la taxe fonciere de 2014. les impots reclament la somme au notaire au titre de tiers detenteur. mais celui ci me demande de joindre les impots et de me debrouiller avec eux, est ce normal? merci de votre aide
aujourdui je recois 1 courrier du notaire ( nouveau, car ancien decedé entre temps) me demandant de regler 1 somme due aux impots concernant la taxe fonciere de 2014. les impots reclament la somme au notaire au titre de tiers detenteur. mais celui ci me demande de joindre les impots et de me debrouiller avec eux, est ce normal? merci de votre aide
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1 réponse
est ce normal?
Qu'est-ce qui est normal ?
1-Qu'en ayant accepté la succession, vous deviez payer les impôts locaux dus par votre mère pour l'année de son décès ?
C'est normal.
2-Q'un avis à tiers détenteur ai été adressé par l'administration fiscale au notaire chargé du règlement de la succession ?
C'est normal.
3-Que votre notaire vous réponde de régler ce problème avec les "impôts" ?
C'est normal, ce n'ai pas lui qui va payer à votre place.
Qu'est-ce qui est normal ?
1-Qu'en ayant accepté la succession, vous deviez payer les impôts locaux dus par votre mère pour l'année de son décès ?
C'est normal.
2-Q'un avis à tiers détenteur ai été adressé par l'administration fiscale au notaire chargé du règlement de la succession ?
C'est normal.
3-Que votre notaire vous réponde de régler ce problème avec les "impôts" ?
C'est normal, ce n'ai pas lui qui va payer à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est que votre impression dépourvue d'objectivité.
ne pas savoir qui sont les intervenants sur un forum.... c'est... normal, non ?
Pour votre gouverne, condorcet est un pro et ne dit jamais n'importe quoi, vous pouvez vous fier à ses réponses. Et en l'occurrence, vous avez des réponses (exactes) à votre situation exposée : que voudriez-vous de plus ?
Bonne soirée à vous.
:-))