Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...

jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire.
Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occupée par des locataires qui sont partis sans avoir payés deux ans de loyer, et s"accageant la maison à leur départ, le notaire ne réagit pas , que puis je faire?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
le notaire ne réagit pas
Il a raison.

que puis je faire?
Engagez vous-même une procédure judiciaire à l'encontre de ces anciens locataires pour obtenir réparation du préjudice causé.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un avocat.
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jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre
 
je ne suis pas le seul héritier, d'autre part le notaire ne nous a toujours pas communiqué l'actif et le passif de mon oncle..
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre
 
je ne suis pas le seul héritier
Ce n'est pas une raison valable pour demeurer inactif.
Vos intérêts sont jeu, à vous de jouer .

le notaire ne nous a toujours pas communiqué l'actif et le passif de mon oncle..

Il attend la suite concernant cette créance de la succession à l'encontre des ex-locataires, pour mettre un point final.
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jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui le probléme , il n'a rien réclamé aux locataires, durant deux ans, et n'a entamé aucune procédure, c'était à lui d'encaisser les loyers..?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332 > jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre
 
il n'a rien réclamé aux locataires, durant deux ans, et n'a entamé aucune procédure, c'était à lui d'encaisser les loyers..?
Ce n'est pas au notaire de faire votre boulot.
Sa mission est de régler les questions juridiques ayant trait au règlement d'une succession.
Le reste vous appartient.

Si je vous ai déjà dit de saisir un avocat et d'engager vous-même une procédure judiciaire ce n'est pas pour tenter d'atténuer les responsabilités de votre notaire.
Ce n'est pas à lui d'agir.
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jean-claude3446 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci mais pas convaincu , à quel titre j'aurais pu encaisser les loyers..?
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