Depuis trois ans le notaire n'a rien fait...
jean-claude3446
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire.
Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occupée par des locataires qui sont partis sans avoir payés deux ans de loyer, et s"accageant la maison à leur départ, le notaire ne réagit pas , que puis je faire?
suite au décés de mon oncle ,j'ai transmis la succession de mon oncle à un notaire.
Dans les biens il y a une maison , durant deux ans occupée par des locataires qui sont partis sans avoir payés deux ans de loyer, et s"accageant la maison à leur départ, le notaire ne réagit pas , que puis je faire?
1 réponse
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le notaire ne réagit pas
Il a raison.
que puis je faire?
Engagez vous-même une procédure judiciaire à l'encontre de ces anciens locataires pour obtenir réparation du préjudice causé.
Il serait judicieux de vous mettre en rapport avec un avocat.-
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je ne suis pas le seul héritier
Ce n'est pas une raison valable pour demeurer inactif.
Vos intérêts sont jeu, à vous de jouer .
le notaire ne nous a toujours pas communiqué l'actif et le passif de mon oncle..
Il attend la suite concernant cette créance de la succession à l'encontre des ex-locataires, pour mettre un point final. -
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il n'a rien réclamé aux locataires, durant deux ans, et n'a entamé aucune procédure, c'était à lui d'encaisser les loyers..?
Ce n'est pas au notaire de faire votre boulot.
Sa mission est de régler les questions juridiques ayant trait au règlement d'une succession.
Le reste vous appartient.
Si je vous ai déjà dit de saisir un avocat et d'engager vous-même une procédure judiciaire ce n'est pas pour tenter d'atténuer les responsabilités de votre notaire.
Ce n'est pas à lui d'agir. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...