Don manuel à un mineur
jacot69
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jacques -
jacques -
Bonjour,
Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solution?
Je souhaite faire un don manuel à mes petits enfants. J'ai moins de 80 ans mais 3 de mes petits enfants sont mineurs. Est-ce possible, solution?
3 réponses
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Est-ce possible
Réponse affirmative.
solution ?
Une déclaration doit être déposée par chaque petit-enfant auprès des services de l'administration fiscale. -
Pas de souci ! Il n'y a pas de conditions d'âge pour les dons manuels.
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bonjour, Reste à savoir si c'est une somme importante, ou bien une somme moindre mais comme pour un joli cadeau d'anniversaire. Dans ce dernier cas, il n'y a rien à déclarer, si la somme n'est pas disproportionnée avec vos revenus.