De son vivant
davidf
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros). Il y a eu par la suite un partage egal 50/50 de tous ses biens et placement restant (a l'exception de ce qui a au portugal) entre ma soeur et moi.
Mon pere n etant pas decedé, ma soeur me demande d introduire la maison et placements au portugal dans l heritage par lettre d avocat.
A t elle le droit legalement de m obliger a le faire.
merci
mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros). Il y a eu par la suite un partage egal 50/50 de tous ses biens et placement restant (a l'exception de ce qui a au portugal) entre ma soeur et moi.
Mon pere n etant pas decedé, ma soeur me demande d introduire la maison et placements au portugal dans l heritage par lettre d avocat.
A t elle le droit legalement de m obliger a le faire.
merci
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4 réponses
Bonjour
Votre problème est susceptible de relever , soit du droit portugais, soit du droit français , soit des deux. Alors questions:
1/ Votre père est en vie ; Où réside-t-il?
2/ La donation qu'il vous a faite (maison plus argent) a-t-elle été faite par un notaire? Portugais ou français? En quelle année?
3/ le partage qui a été fait entre vous et votre soeur ne concerne que des biens situés en France? Chez quel notaire : en France ou au Portugal? En quelle année?
Votre problème est susceptible de relever , soit du droit portugais, soit du droit français , soit des deux. Alors questions:
1/ Votre père est en vie ; Où réside-t-il?
2/ La donation qu'il vous a faite (maison plus argent) a-t-elle été faite par un notaire? Portugais ou français? En quelle année?
3/ le partage qui a été fait entre vous et votre soeur ne concerne que des biens situés en France? Chez quel notaire : en France ou au Portugal? En quelle année?
Bonjour
Si votre père reste en France jusqu'à la fin de ses jours, sa succession sera placée sous la loi française.Si tel doit être le cas, vous ne donnez pas de suite à ce que demande votre soeur , tant que votre père est en vie.Tout se réglera lors de sa succession.
Si votre père doit se retirer au Portugal, il vous faut consulter un avocat portugais.;
Qui est cet avocat qui représente votre soeur?:français ou portugais?
Si votre père reste en France jusqu'à la fin de ses jours, sa succession sera placée sous la loi française.Si tel doit être le cas, vous ne donnez pas de suite à ce que demande votre soeur , tant que votre père est en vie.Tout se réglera lors de sa succession.
Si votre père doit se retirer au Portugal, il vous faut consulter un avocat portugais.;
Qui est cet avocat qui représente votre soeur?:français ou portugais?
mon pere reste en france. il a fait un AVC il ne peux pas etre deplacé.
ma soeur est representé par un avocat portugais ..qui a fait les recherches, les infos, sur la maison et placements, et une avocate Francaise, car ma soeur reside en france....elle m a tel hier me disant que j allais avoir des probs (avocate francaise).
La succession , le partage represente plusieurs centaine de millier de euros. Environ 2 millions en partage egale...
je vie comme un pauvre au salaire minimum, elle, elle vit comme une reine sans aucun besoin financier (bcp bcp d argent)
ma question, mes questions...puis je profiter de la vente de la maison et des placements...maintenant... sans devoir me justifier de comment je depense. Les faires rapratrier ici au canada.
Lors de sa succession....(vous dites) ???????..peux t elle demander que la somme generale de ce que j ai touché au portugal lui soit versé lors de la succession dans le partage 50/50. Devrais je lui donner cette somme... de mon partage.
ma soeur est representé par un avocat portugais ..qui a fait les recherches, les infos, sur la maison et placements, et une avocate Francaise, car ma soeur reside en france....elle m a tel hier me disant que j allais avoir des probs (avocate francaise).
La succession , le partage represente plusieurs centaine de millier de euros. Environ 2 millions en partage egale...
je vie comme un pauvre au salaire minimum, elle, elle vit comme une reine sans aucun besoin financier (bcp bcp d argent)
ma question, mes questions...puis je profiter de la vente de la maison et des placements...maintenant... sans devoir me justifier de comment je depense. Les faires rapratrier ici au canada.
Lors de sa succession....(vous dites) ???????..peux t elle demander que la somme generale de ce que j ai touché au portugal lui soit versé lors de la succession dans le partage 50/50. Devrais je lui donner cette somme... de mon partage.
Bonjour
vous auriez pu indiquer dès le début que vous résidez au Canada!
Pouvez-vous nous transcrire en français, le courrier que vous a adressé l'avocat portugais?
Si l'avocate française vous retéléphone, vous lui répondez qu'elle vous adresse un courrier.
vous auriez pu indiquer dès le début que vous résidez au Canada!
Pouvez-vous nous transcrire en français, le courrier que vous a adressé l'avocat portugais?
Si l'avocate française vous retéléphone, vous lui répondez qu'elle vous adresse un courrier.
Le courrier est en portugais (environ 40 pages) mais il m informe que ma soeur demande la moitié de la maison et des placements...elle a..je ne sais pas comment... obtenue le montant de la maison, le solde des comptes en placements et de leurs intérêts...bref le courrier donne pour preuve tout les, mes, biens au portugal donné du vivant par mon père fait par le notaire (pour la maison). Elle veut et exige que tout cela soit placé dans l'héritage, ou lui donner 50 % de la vente de la maison et des placements/intérêts.
ma question, mes questions...puis je profiter de la vente de la maison et des placements...maintenant... sans devoir me justifier de comment je dépense. Les faires rapratrier ici au canada.
Lors de sa succession....(vous dites) ???????..peux t elle demander que la somme générale de ce que j ai touché au portugal lui soit versé lors de la succession dans le partage 50/50. Devrais je lui donner cette somme... de mon partage.
C est un peut complexe , je n en doute pas. Biens au Portugal (par notaire portugais)donné du vivants en 2007, moi vivant au canada, soeur vivant en France ainsi que mon père (depuis plusieurs années) tout cela fait avant le partage legal 50/50 chez un notaire Francais du reste de ses biens en 2014.
merci de votre aide cela m aide bcp pour les infos avant meme d entreprendre des demarches officielles auprès d un avocat ici meme au canada.
ma question, mes questions...puis je profiter de la vente de la maison et des placements...maintenant... sans devoir me justifier de comment je dépense. Les faires rapratrier ici au canada.
Lors de sa succession....(vous dites) ???????..peux t elle demander que la somme générale de ce que j ai touché au portugal lui soit versé lors de la succession dans le partage 50/50. Devrais je lui donner cette somme... de mon partage.
C est un peut complexe , je n en doute pas. Biens au Portugal (par notaire portugais)donné du vivants en 2007, moi vivant au canada, soeur vivant en France ainsi que mon père (depuis plusieurs années) tout cela fait avant le partage legal 50/50 chez un notaire Francais du reste de ses biens en 2014.
merci de votre aide cela m aide bcp pour les infos avant meme d entreprendre des demarches officielles auprès d un avocat ici meme au canada.
Bonjour
Ce que réclame votre soeur, c'est ce que l'on appelle le rapport des donations à la succession.c'est un rapport fictif permettant de contrôler si le donataire (vous) n'a pas perçu plus que sa part, auquel cas il devra rendre le trop perçu.En d'autres termes, si ce que vous avez perçu représente plus de la moitié du patrimoine total que possédait votre père, vous devrez rendre ce surplus à votre soeur.
Ceci dit, il convient de préciser que cette procédure ne peut s'engager qu'au décès de votre père et que pour l'instant votre soeur ne peut rien réclamer.
Vous répondez à l'avocat portugais que le rapport des donations ne peut être réclamé par un héritier qu'à l'ouverture de la succession du donateur et qu' 'il s'ensuit que vous n'avez pas à donner suite à la demande de votre soeur tant que votre père est en vie.
Ce que réclame votre soeur, c'est ce que l'on appelle le rapport des donations à la succession.c'est un rapport fictif permettant de contrôler si le donataire (vous) n'a pas perçu plus que sa part, auquel cas il devra rendre le trop perçu.En d'autres termes, si ce que vous avez perçu représente plus de la moitié du patrimoine total que possédait votre père, vous devrez rendre ce surplus à votre soeur.
Ceci dit, il convient de préciser que cette procédure ne peut s'engager qu'au décès de votre père et que pour l'instant votre soeur ne peut rien réclamer.
Vous répondez à l'avocat portugais que le rapport des donations ne peut être réclamé par un héritier qu'à l'ouverture de la succession du donateur et qu' 'il s'ensuit que vous n'avez pas à donner suite à la demande de votre soeur tant que votre père est en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon pere reside en france.
Le partage egal fait chez notaire en 2014 en france concernant ses biens et autres placements qu il a un peu partout...france et aux pays. Le partage egal ne concerne en rien ce qu il y a au portugal.
Grandement merci...