De son vivant

davidf - 31 janv. 2018 à 18:12
 Ulpien - 2 févr. 2018 à 12:12
Bonjour,
mon pere m a donné de son vivant une maison au portugal (par notaire) ainsi que des comptes en placements (total general de 350 000 euros). Il y a eu par la suite un partage egal 50/50 de tous ses biens et placement restant (a l'exception de ce qui a au portugal) entre ma soeur et moi.
Mon pere n etant pas decedé, ma soeur me demande d introduire la maison et placements au portugal dans l heritage par lettre d avocat.
A t elle le droit legalement de m obliger a le faire.
merci

4 réponses

Bonjour
Votre problème est susceptible de relever , soit du droit portugais, soit du droit français , soit des deux. Alors questions:
1/ Votre père est en vie ; Où réside-t-il?
2/ La donation qu'il vous a faite (maison plus argent) a-t-elle été faite par un notaire? Portugais ou français? En quelle année?
3/ le partage qui a été fait entre vous et votre soeur ne concerne que des biens situés en France? Chez quel notaire : en France ou au Portugal? En quelle année?
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La maison a ete faite chez un notaire au portugal en 2007. Les placements non...il s est mis titulaire secondaire et moi principal environ la meme annee..ou 1 an avant...
Mon pere reside en france.
Le partage egal fait chez notaire en 2014 en france concernant ses biens et autres placements qu il a un peu partout...france et aux pays. Le partage egal ne concerne en rien ce qu il y a au portugal.
Grandement merci...
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