Revocation de donation entre époux
MAVERICKl17
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2018 à 19:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2018 à 19:59
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condorcet
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4 févr. 2018 à 19:59
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Pourrais je rester usufruitier ?
Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.
ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
-vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
-vos enfants pour la moitié en nue-propriété.
Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.
Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.
Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.
ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
-vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
-vos enfants pour la moitié en nue-propriété.
Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.
Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.