Revocation de donation entre époux
MAVERICKl17
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait qu'elle a revoqué cette donation et mes enfants sont en désaccords avec moi . Que puis je craindre lors du décès de mon épouse quant a notre maison commune sur laquelle il reste un crédit . Pourrais je rester usufruitier ? ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Cordialement
Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait qu'elle a revoqué cette donation et mes enfants sont en désaccords avec moi . Que puis je craindre lors du décès de mon épouse quant a notre maison commune sur laquelle il reste un crédit . Pourrais je rester usufruitier ? ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Cordialement
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1 réponse
Pourrais je rester usufruitier ?
Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.
ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
-vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
-vos enfants pour la moitié en nue-propriété.
Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.
Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.
Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.
ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
-vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
-vos enfants pour la moitié en nue-propriété.
Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.
Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.
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