Revocation de donation entre époux

MAVERICKl17 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2018 - 4 févr. 2018 à 18:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 févr. 2018 à 19:59
Bonjour,
Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait qu'elle a revoqué cette donation et mes enfants sont en désaccords avec moi . Que puis je craindre lors du décès de mon épouse quant a notre maison commune sur laquelle il reste un crédit . Pourrais je rester usufruitier ? ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 févr. 2018 à 19:59
Pourrais je rester usufruitier ?
Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.

ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
-vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
-vos enfants pour la moitié en nue-propriété.

Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.

Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.
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