Revocation de donation entre époux

MAVERICKl17 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis marié et ma femme est atteinte d'un cancer généralisé en phase terminal et est en soins palliatifs. Notres ituation maritale a fait qu'elle a revoqué cette donation et mes enfants sont en désaccords avec moi . Que puis je craindre lors du décès de mon épouse quant a notre maison commune sur laquelle il reste un crédit . Pourrais je rester usufruitier ? ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
Cordialement

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Pourrais je rester usufruitier ?
    Vous aurez le choix entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou le quart en pleine propriété.
    Il est préférable d'opter pour l'usufruit.
    De + , vous bénéficiez automatiquement d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison commune constituant votre domicile , ainsi que sur tout le mobilier la garnissant sous réserve d'en aviser les autres héritiers dans le délai d'un an.

    ou que se passera t 'il en cas de vente de ce bien ?
    Si la vente doit se produire, le produit sera réparti entre:
    -vous pour votre part de moitié dans la communauté + la valeur de votre usufruit sur l'autre partie ;
    -vos enfants pour la moitié en nue-propriété.

    Et si vos enfants vous obligent à vendre, faites-vous rembourser la moitié du crédit en cours.

    Mais n'abandonnez pas et ne renoncez pas à ce droit d'usage et d'habitation vous revenant en tant que conjoint et non d'héritier.
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