Donation aux enfants
Polness
-
Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avons fait donation aux de la totalité du bien à nos 2 enfants, en gardant l'usufruit. SI nous vendons ce bien, 1 million d'euros . La part d'usufruitier ,ayant 65 ans tous le deux , serait de
100 000 euros chacun. Nos enfants recevraient donc 400 000 euros chacun du fruit de cette vente. Ages de 38 et 30 ans ,auraient ils des droits à régler ? Sachant que nos deux enfants sont locataires de leur appartement respectif.
Merci par avance pour votre Réponse
En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avons fait donation aux de la totalité du bien à nos 2 enfants, en gardant l'usufruit. SI nous vendons ce bien, 1 million d'euros . La part d'usufruitier ,ayant 65 ans tous le deux , serait de
100 000 euros chacun. Nos enfants recevraient donc 400 000 euros chacun du fruit de cette vente. Ages de 38 et 30 ans ,auraient ils des droits à régler ? Sachant que nos deux enfants sont locataires de leur appartement respectif.
Merci par avance pour votre Réponse
A voir également:
- Donation aux enfants
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre raisonnement est erroné.
Sur le plan fiscal, si cette maison est vendue, vos enfants devront payer l'impôt (+ cotisations sociales) sur la plus-value réalisée et non des droits de succession. Mais encore faudrait-il savoir quelle valeur a été inscrite dans la la déclaration de succession.
il faudrait connaitre également la date de la donation.
Quant à vous , il convient de préciser si ce bien constitue toujours votre résidence principale.
Votre raisonnement est erroné.
Sur le plan fiscal, si cette maison est vendue, vos enfants devront payer l'impôt (+ cotisations sociales) sur la plus-value réalisée et non des droits de succession. Mais encore faudrait-il savoir quelle valeur a été inscrite dans la la déclaration de succession.
il faudrait connaitre également la date de la donation.
Quant à vous , il convient de préciser si ce bien constitue toujours votre résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...