Donation aux enfants
Polness
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avons fait donation aux de la totalité du bien à nos 2 enfants, en gardant l'usufruit. SI nous vendons ce bien, 1 million d'euros . La part d'usufruitier ,ayant 65 ans tous le deux , serait de
100 000 euros chacun. Nos enfants recevraient donc 400 000 euros chacun du fruit de cette vente. Ages de 38 et 30 ans ,auraient ils des droits à régler ? Sachant que nos deux enfants sont locataires de leur appartement respectif.
Merci par avance pour votre Réponse
En Mars1996 nous avons acheté une maison pour une valeur de 2 Millions de francs, 3/4 à madame et 1/4 à monsieur. En avril 1996 ,nous avons fait donation aux de la totalité du bien à nos 2 enfants, en gardant l'usufruit. SI nous vendons ce bien, 1 million d'euros . La part d'usufruitier ,ayant 65 ans tous le deux , serait de
100 000 euros chacun. Nos enfants recevraient donc 400 000 euros chacun du fruit de cette vente. Ages de 38 et 30 ans ,auraient ils des droits à régler ? Sachant que nos deux enfants sont locataires de leur appartement respectif.
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2 réponses
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Bonjour
Votre raisonnement est erroné.
Sur le plan fiscal, si cette maison est vendue, vos enfants devront payer l'impôt (+ cotisations sociales) sur la plus-value réalisée et non des droits de succession. Mais encore faudrait-il savoir quelle valeur a été inscrite dans la la déclaration de succession.
il faudrait connaitre également la date de la donation.
Quant à vous , il convient de préciser si ce bien constitue toujours votre résidence principale. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...