Vente bien immobilier sous tutelle

cocofoldinguo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 2 févr. 2018 à 15:10
cocofoldinguo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 3 févr. 2018 à 19:48
Bonjour, ma mère est sous tutelle, je suis le tuteur légal, la maison de ma mère va être vendue en accord avec la juge des tutelles, j'ai un frère. Est ce que l'argent de la maison peut être bloquée pour l'usage des frais de maison de retraite durant le vivant de ma mère, sans que mon frère et moi ne puissions toucher notre part ? Ma mère n'ayant pas assez de retraite pour honorer le montant des frais de la maison de retraite et n'ayant pas d'autres épargnes. Mon frère peut il exiger de toucher sa part ? si c'est possible qu'elles sont les démarches à réaliser.
Merci pour votre réponse

1 réponse

Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
2 févr. 2018 à 15:20
Le prix de vente sera obligatoirement réparti par le notaire en fonction des droits de chacun dans le bien. A vous deux de conserver ensuite suffisamment de fonds pour subvenir aux besoins de maman. Vous êtes assez grands pour ça, non ?
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cocofoldinguo Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
3 févr. 2018 à 19:48
Nous sommes assez grands merci, ça serait quand même plus simple que l'argent aille directement à ma mère. et que quand l'argent manque on se pose d'autres questions. Enfin c'est ainsi. Merci pour votre réponse
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