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5 réponses
Bonjour
vous étiez donc six indivisaires au départ?Cette répartition de propriété est surprenante: vous êtes bien sûr de posséder la moitié du bien?
vous étiez donc six indivisaires au départ?Cette répartition de propriété est surprenante: vous êtes bien sûr de posséder la moitié du bien?
Bonjour
D'abord quelle est la superficie totale de ce terrain? Est-il constructible ou susceptible de le devenir à court terme?
D'abord quelle est la superficie totale de ce terrain? Est-il constructible ou susceptible de le devenir à court terme?
Gayomi
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Modifié le 4 févr. 2018 à 10:23
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Vous pouvez tout à fait disposer de la part du bien vous appartenant en la donnant à votre fils. Pour cela, un acte notarié est obligatoire. Le notaire vous expliquera les formalités, dont il se chargera, et leur coût.
Bonjour Gayomi
compte tenu qu'il s'agit d'une indivision , en l'état l'intéressé ne peut donner qu'une part d'indivision, ce qui est une situation" inconfortable' pour le donataire, surtout si le terrain est susceptible de devenir constructible. Dans ce cas, il faut en premier sortir de l'indivision en procédant au partage physique et bien entendu juridique de l'unité foncière, ou éventuellement au rachat des autres parts.
compte tenu qu'il s'agit d'une indivision , en l'état l'intéressé ne peut donner qu'une part d'indivision, ce qui est une situation" inconfortable' pour le donataire, surtout si le terrain est susceptible de devenir constructible. Dans ce cas, il faut en premier sortir de l'indivision en procédant au partage physique et bien entendu juridique de l'unité foncière, ou éventuellement au rachat des autres parts.
Gayomi
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Modifié le 4 févr. 2018 à 12:44
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Bien-sûr qu'il serait plus simple qu'il soit mis fin à l'indivision. Mais si donateur et donataire sont d'accord, à la question "puis-je donner ma part dans le bien à mon fils ?", Ia réponse est "oui". Je n'ai jamais dit que la situation actuelle ou future serait confortable...
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3 févr. 2018 à 16:39