Vendre un terrain indivis

Jess - 3 févr. 2018 à 16:12
 Jess - 5 févr. 2018 à 07:47
Bonjour,
J ai un terrain qui m appartient 5/10 je veut faire une donation à mon fils .est ce possible.sachant que 2 indivisaire est encore vivant .3 autres décédé .les droits indivis dates depuis 2002.merci pour votre prochaine réponse .

5 réponses

Bonjour
vous étiez donc six indivisaires au départ?Cette répartition de propriété est surprenante: vous êtes bien sûr de posséder la moitié du bien?
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bonjour on été a10enfants moi j ai acheté3parts plus la mienne et un frère m à donné sa part ,1autre frère à gardé sa part et le dernier à gardé aussi et à rajen acheté la part d un autre frère .donc aujourd'hui je sais pas comment faire pour donner à mon fils d autant donné que les autres sont décédès depuis très longtemps .merci de m aclairé sur mon problème
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Bonjour
D'abord quelle est la superficie totale de ce terrain? Est-il constructible ou susceptible de le devenir à court terme?
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 4 févr. 2018 à 10:23
Vous pouvez tout à fait disposer de la part du bien vous appartenant en la donnant à votre fils. Pour cela, un acte notarié est obligatoire. Le notaire vous expliquera les formalités, dont il se chargera, et leur coût.
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Bonjour Gayomi
compte tenu qu'il s'agit d'une indivision , en l'état l'intéressé ne peut donner qu'une part d'indivision, ce qui est une situation" inconfortable' pour le donataire, surtout si le terrain est susceptible de devenir constructible. Dans ce cas, il faut en premier sortir de l'indivision en procédant au partage physique et bien entendu juridique de l'unité foncière, ou éventuellement au rachat des autres parts.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 4 févr. 2018 à 12:44
Bien-sûr qu'il serait plus simple qu'il soit mis fin à l'indivision. Mais si donateur et donataire sont d'accord, à la question "puis-je donner ma part dans le bien à mon fils ?", Ia réponse est "oui". Je n'ai jamais dit que la situation actuelle ou future serait confortable...
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Bonjour Jess .mais justement les autres personnes qui ont des parts sont décédées ,il faut retrouver les descendants.
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Bonjour Gayomi
Vous êtes bien susceptible! Je n'ai pas critiqué votre réponse, mais tout simplement indiqué ce qui , s'ils en ont les moyens, serait le plus logique pour eux , sachant que bien souvent les gens ne connaissent pas toutes les solutions à leurs souhaits.
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