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5 réponses
Bonjour
vous étiez donc six indivisaires au départ?Cette répartition de propriété est surprenante: vous êtes bien sûr de posséder la moitié du bien?
vous étiez donc six indivisaires au départ?Cette répartition de propriété est surprenante: vous êtes bien sûr de posséder la moitié du bien?
Jess
bonjour on été a10enfants moi j ai acheté3parts plus la mienne et un frère m à donné sa part ,1autre frère à gardé sa part et le dernier à gardé aussi et à rajen acheté la part d un autre frère .donc aujourd'hui je sais pas comment faire pour donner à mon fils d autant donné que les autres sont décédès depuis très longtemps .merci de m aclairé sur mon problème
Bonjour
D'abord quelle est la superficie totale de ce terrain? Est-il constructible ou susceptible de le devenir à court terme?
D'abord quelle est la superficie totale de ce terrain? Est-il constructible ou susceptible de le devenir à court terme?
Vous pouvez tout à fait disposer de la part du bien vous appartenant en la donnant à votre fils. Pour cela, un acte notarié est obligatoire. Le notaire vous expliquera les formalités, dont il se chargera, et leur coût.
Bonjour Gayomi
compte tenu qu'il s'agit d'une indivision , en l'état l'intéressé ne peut donner qu'une part d'indivision, ce qui est une situation" inconfortable' pour le donataire, surtout si le terrain est susceptible de devenir constructible. Dans ce cas, il faut en premier sortir de l'indivision en procédant au partage physique et bien entendu juridique de l'unité foncière, ou éventuellement au rachat des autres parts.
compte tenu qu'il s'agit d'une indivision , en l'état l'intéressé ne peut donner qu'une part d'indivision, ce qui est une situation" inconfortable' pour le donataire, surtout si le terrain est susceptible de devenir constructible. Dans ce cas, il faut en premier sortir de l'indivision en procédant au partage physique et bien entendu juridique de l'unité foncière, ou éventuellement au rachat des autres parts.
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