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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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3 févr. 2018 à 09:27
3 févr. 2018 à 09:27
Est ce normal que mon père n’ait pas eu connaissance de cette donation?
Le donateur donne à une (ou plusieurs) personne de son choix sans avoir à aviser qui que ce soit de sa démarche.
ai je le droit de refuser de signer cet acte?
Personne ne peut exiger de qui que ce soit de signer par force, contre sa volonté, la contraindre.
et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?
Il ne pouvait pas être spolié de quoi que ce soit puisque son père pouvait donner ce qu'il voulait à qui il voulait sans pour autant être dans l'obligation de consentir donation à votre père.
La question se serait réglée en décès du grand-père.
Votre père étant décédé, c'est vous qui avez aujourd'hui les cartes en mains pour intervenir au décès du grand-père afin d'obtenir vos droits dans sa succession.
Avant de renvoyer le document demandé par le notaire, prenez rendez-vous avec un avocat.
Le donateur donne à une (ou plusieurs) personne de son choix sans avoir à aviser qui que ce soit de sa démarche.
ai je le droit de refuser de signer cet acte?
Personne ne peut exiger de qui que ce soit de signer par force, contre sa volonté, la contraindre.
et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?
Il ne pouvait pas être spolié de quoi que ce soit puisque son père pouvait donner ce qu'il voulait à qui il voulait sans pour autant être dans l'obligation de consentir donation à votre père.
La question se serait réglée en décès du grand-père.
Votre père étant décédé, c'est vous qui avez aujourd'hui les cartes en mains pour intervenir au décès du grand-père afin d'obtenir vos droits dans sa succession.
Avant de renvoyer le document demandé par le notaire, prenez rendez-vous avec un avocat.
Bonjour
Avez-vous en mains l'acte qu'il vous est demandé de signer? Que dit-il?
Avez-vous en mains l'acte qu'il vous est demandé de signer? Que dit-il?
Je n'ai aucun document pour le moment, j'ai demandé au notaire un dossier ou courrier avec les éléments pour me renseigner, il me demande en échange un acte notarial qui confirme que je suis bien la fille de mon père et me dit qu'ensuite il m'enverra une copie de l'acte de donation, cela vous semble logique? Merci d'avance
3 févr. 2018 à 19:55