Demande d'informations sur donation

Ant67 - 2 févr. 2018 à 21:44
 Ant67 - 3 févr. 2018 à 19:57
Bonsoir

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation;

Mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé uniquement par sa mère.
Aujourd’hui ce monsieur est âgé de 87 ans, il a perdu son épouse il y a 2 ans, et vient d’être placé en maison médicalisée (voir sous tutelle).
Il a eu deux enfants avec sa seconde épouse. Propriétaire d’un grand appartement, ils ont donc fait ensemble il y a longtemps (du vivant de mon père) une donation de leur appartement à leurs deux enfants.
A l’époque mon père n’a pas eu connaissance de l’acte de donation, aujourd’hui ce monsieur est toujours vivant et ses enfants veulent vendre l’appartement.

Le notaire me demande de signer la reconnaissance de l’acte de donation, impératif pour conclure cette vente.
Est ce normal que mon père n’ait pas eu connaissance de cette donation? ai je le droit de refuser de signer cet acte? et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?

Merci beaucoup pour votre aide et conseils.

Cordialement

Ant67
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 févr. 2018 à 09:27
Est ce normal que mon père n’ait pas eu connaissance de cette donation?
Le donateur donne à une (ou plusieurs) personne de son choix sans avoir à aviser qui que ce soit de sa démarche.

ai je le droit de refuser de signer cet acte?
Personne ne peut exiger de qui que ce soit de signer par force, contre sa volonté, la contraindre.

et ce pourrait il que mon père ait été spolié lors de cette donation?
Il ne pouvait pas être spolié de quoi que ce soit puisque son père pouvait donner ce qu'il voulait à qui il voulait sans pour autant être dans l'obligation de consentir donation à votre père.
La question se serait réglée en décès du grand-père.

Votre père étant décédé, c'est vous qui avez aujourd'hui les cartes en mains pour intervenir au décès du grand-père afin d'obtenir vos droits dans sa succession.

Avant de renvoyer le document demandé par le notaire, prenez rendez-vous avec un avocat.
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Merci beaucoup pour votre réponse, je vais suivre votre conseil et voir un avocat.
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Bonjour
Avez-vous en mains l'acte qu'il vous est demandé de signer? Que dit-il?
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Je n'ai aucun document pour le moment, j'ai demandé au notaire un dossier ou courrier avec les éléments pour me renseigner, il me demande en échange un acte notarial qui confirme que je suis bien la fille de mon père et me dit qu'ensuite il m'enverra une copie de l'acte de donation, cela vous semble logique? Merci d'avance
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