donation partage - impact sur la succession

Question

Bonjour, 

Mes parents agés de 76 et 78 ans ont une maison secondaire qu'ils souhaitent vendre et nous redonner une partie de la vente de la maison à part égale entre mon frère, ma soeur et moi à hauteur de 60 000 € chacun. Nous ne savons pas quelle est la méthode la plus favorable pour que mes parents aient le moins d'impots à payer. Ils ont fait construire la maison en 2005 pour un montant de 126000 € (maison + terrain), elle serait estimée aux alentours de 250 000 €. Après avoir fait une simulation par internet si ils vendent la maison et nous font un don manuel de 60 000 € chacun, il y aura 20 000 € environ de frais (impots + CSG). Si par contre, ils optent pour une donation partage avant la vente, quel sera l'impact pour nous en cas de succession avant 15 ans. Ils leur resteraient une maison valant pres de 350 000 € et 70 000 € de liquidités à ce jour. Je sais qu'il y aurait déjà environ 6000 € de taxes (notaire et autres taxes) pour établir ce partage. Mais pour le reste qu'en est-il ? cette solution est-elle plus favorable ?
Merci de votre réponse
Cdlt

Ulpien · Answer

Bonjour
Ce n'est pas comme cela qu'il faut faire les simulations
1/vos parents vendent la maison et ensuite font une donation-partage partielle entre vous trois :
les frais seront:imposition de la plus-value immobilière et émoluments notariaux pour la donation-partage
2/ Vos parents vous donnent la maison et ensuite vous la vendez: frais=Pas d'impôt si pas de PVI
émoluments notariaux pour la donation sur la pleine propriété ou sur la nue-propriété. Le mieux est surPP;

isa49130 · Answer

Merci pour votre réponse. Mais dans le cas que vous proposez du coup on paie des frais non seulement sur la plus value et en plus sur la donation partage alors qu'en faisant un don manuel après la vente il n'y aurait aucun frais pour nous les enfants. j'avais compris qu'une donation partage se faisait sur un bien, or si la maison est vendue il n'y aura plus qu'une somme d'argent et du coup on part sur un don manuel. Donc je ne comprend pas trop votre solution ? Mes parents ne comptent pas nous donner toute la valeur de la maison, mais 60 000 € chacun et ils gardent le reste. En cas de donation partage avant la vente ce serait en pleine propriété car ils ne veulent plus aller dans cette maison. Si mes parents vendent la maison ce seront eux qui paieront les frais de plus value et non les enfants. Comme ils n'ont pas d'autres biens à part leur maison principale, je pense que la donation partage avant la vente serait peut-être plus judicieuse puisqu' il me semble nous aurions chacun un abattement de 140 000 en cas de succession avant 15 ans au lieu de 200 000 €. Du coup il ne resterait pas beaucoup à payer d'impot sur ce qui resterait. Si vous souhaitez me répondre, n'hésitez pas. Merci à vous

Ulpien · Answer

Bonjour
vous ne comprenez pas parce que vous ne connaissez pas.
Si vous voulez absolument -c'est ce que l'on comprend dans votre exposé- faire une donation -partage , elle ne peut être que notariée et ne concerner que les fonds, ce type de donation ne pouvant pas porter sur un bien unique et en conséquence maintenir
 ou créer une indivision.Bien entendu , vos parents peuvent faire trois dons manuels qui n'entraineront aucun frais. Mais les dons manuels ne présentent pas la sécurité juridique d'une donation- partage et surtout ne permettent pas par exemple de figer l'évaluation du rapport à la succession.
Alors vous faites le choix entre les frais et la sécurité juridique.Je vous ai indiqué les solutions envisageables, à vous de choisir.

Donation partage - impact sur la succession

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