Certificat attestant du handicap

Sophie - 5 févr. 2018 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2018 à 11:18
Bonjour, je suis titualire d'une carte CMI et je bénéficie de la RQTH, lors d'une succession, le notaire m'a dit que si je suis reconnue handicapée je bénéficie d'un abattement des droits de succession. selon lui, il me faut fournir rapidment un certificat attestant de mon "empêchement à se livrer à toute activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité". Suis-je concernée par cet abattement? Comment procéder et à qui dois je demander un tel certificat medical, à mon médecin traitant qui a rempli les documents pour la MDPH ?Merci de votre aide et de votre réponse, rapide si possible.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
5 févr. 2018 à 10:50
C'est quoi la " carte CMI" , "la RQTH", "la MDPH" ?
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nialew Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018
5 févr. 2018 à 11:04
CMI : Carte Mobilité Inclusion remplace la carte d'invalidité (GIC)
MDPH : maison départementale des personnes handicapées
RQTH : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Si vous ne connaissez pas ces abréviations je me demande en quoi vous pouvez m'aider...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270 > nialew Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018
5 févr. 2018 à 11:18
Si vous ne connaissez pas ces abréviations je me demande en quoi vous pouvez m'aider...
Vous avez raison.
En effet, je dispose de tous les éléments et d'une certaine expérience en droit fiscal des successions (en particulier) pour vous aider.
Mais en raison de mon incompétence manifeste je me retire..........discrètement !!
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