Donation partielle sur maison comment la vendre?

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CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 2 févr. 2018 à 22:48
CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 - 3 févr. 2018 à 17:11

Bonjour,
J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'ont fait un don "en brique " sur celle ci ( 40000€ de don sur une maison d'une valeur de 135000€)
Ils ont par ailleurs fait une donation à ma soeur de 30000€ en numéraire ( car elle avait besoin d'argent)
A ce jour je souhaiterai vendre cette maison mais je souhaiterai savoir si une simple autorisation de vente de la part des membres de ma famille est suffisante pour protéger l'acquéreur ? Et dans ce cas, comment la formuler ?
Une formulation la plus simple possible serait ideale .. Car le contexte est un peu compliqué maintenant, vu que ma soeur a coupé les ponts avec mes parents et que notre relation est plutôt tendue du fait de cet écart de donation ...
Je vous remercie par avance de votre réponse

Cordialement

CalamityDoro

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 févr. 2018 à 07:59

mes parents m'ont fait un don "en brique " sur celle ci ( 40000€ de don sur une maison d'une valeur de 135000€)
Ce don manuel de 40000 € a-t-il été mentionné dans l'acte d'achat de cette maison ?
En effet, lorsque l'un des époux investi des fonds propres dans l'acquisition d'un bien en communauté, il est toujours prudent d'en fait mention dans l'acte afin de protéger ses intérêts.

CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
3 févr. 2018 à 13:45

Oui il est mentionné car c'est un don en terrain , ce qui a permis de faire baisser le prix de la maison et éviter le droit de préemption de la mairie ...
A l'origine j'étais leur locataire, mais ils ont eu besoin de liquidités pour aider ma soeur financièrement donc ils ont mis la maison en vente ...

Réponse 2 / 2

Ulpien
3 févr. 2018 à 10:04

Bonjour
l'intervention de votre soeur à l'acte de vente est indispensable, la vente ne pouvant être réalisée sans son accord.

CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
3 févr. 2018 à 13:48

Doit elle être présente devant le notaire ? ( ce qui va être impossible à lui faire accepter car elle vit en suisse maintenant...) ou peut elle m'envoyer une lettre qui autorise la vente ?
PS : merci à Condorcet et vous pour vos réponses super rapides!

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018
3 févr. 2018 à 15:08

ou peut elle m'envoyer une lettre qui autorise la vente ?
Votre notaire se chargera de rédiger le document nécessaire qu'elle aura simplement à signer............ce qui n'est pas gagné d'avance.

CalamityDoro Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
3 févr. 2018 à 17:11

C'est clair ! Mais je vais tenter ma chance on ne sait jamais ... Je vais tâter le terrain avec elle avant d'aller voir le notaire ,par contre elle va sûrement me demander une compensation ...

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