Donation partielle sur maison comment la vendre?
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CalamityDoro
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CalamityDoro Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'ont fait un don "en brique " sur celle ci ( 40000€ de don sur une maison d'une valeur de 135000€)
Ils ont par ailleurs fait une donation à ma soeur de 30000€ en numéraire ( car elle avait besoin d'argent)
A ce jour je souhaiterai vendre cette maison mais je souhaiterai savoir si une simple autorisation de vente de la part des membres de ma famille est suffisante pour protéger l'acquéreur ? Et dans ce cas, comment la formuler ?
Une formulation la plus simple possible serait ideale .. Car le contexte est un peu compliqué maintenant, vu que ma soeur a coupé les ponts avec mes parents et que notre relation est plutôt tendue du fait de cet écart de donation ...
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
CalamityDoro
J'ai acheté à mes parents une maison en 2006 mais comme je ne pouvais pas emprunter la totalité de la valeur de la maison , mes parents m'ont fait un don "en brique " sur celle ci ( 40000€ de don sur une maison d'une valeur de 135000€)
Ils ont par ailleurs fait une donation à ma soeur de 30000€ en numéraire ( car elle avait besoin d'argent)
A ce jour je souhaiterai vendre cette maison mais je souhaiterai savoir si une simple autorisation de vente de la part des membres de ma famille est suffisante pour protéger l'acquéreur ? Et dans ce cas, comment la formuler ?
Une formulation la plus simple possible serait ideale .. Car le contexte est un peu compliqué maintenant, vu que ma soeur a coupé les ponts avec mes parents et que notre relation est plutôt tendue du fait de cet écart de donation ...
Je vous remercie par avance de votre réponse
Cordialement
CalamityDoro
A voir également:
- Donation partielle résidence principale
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession abattement résidence principale - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
2 réponses
mes parents m'ont fait un don "en brique " sur celle ci ( 40000€ de don sur une maison d'une valeur de 135000€)
Ce don manuel de 40000 € a-t-il été mentionné dans l'acte d'achat de cette maison ?
En effet, lorsque l'un des époux investi des fonds propres dans l'acquisition d'un bien en communauté, il est toujours prudent d'en fait mention dans l'acte afin de protéger ses intérêts.
Ce don manuel de 40000 € a-t-il été mentionné dans l'acte d'achat de cette maison ?
En effet, lorsque l'un des époux investi des fonds propres dans l'acquisition d'un bien en communauté, il est toujours prudent d'en fait mention dans l'acte afin de protéger ses intérêts.
Bonjour
l'intervention de votre soeur à l'acte de vente est indispensable, la vente ne pouvant être réalisée sans son accord.
l'intervention de votre soeur à l'acte de vente est indispensable, la vente ne pouvant être réalisée sans son accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'origine j'étais leur locataire, mais ils ont eu besoin de liquidités pour aider ma soeur financièrement donc ils ont mis la maison en vente ...