Donation d'usufruit
Papafro
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A voir également:
- Donation d'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Peut-on modifier une donation avec usufruit - Forum Donation-Succession
- Peut on enlever l'usufruit sur une donation - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
1 réponse
condorcet
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16 févr. 2018 à 16:02
16 févr. 2018 à 16:02
l'usufruit est-il automatiquement acquis par le nu-propriétaire au décès du donateur-usufruitier ?
Réponse affirmative, tout autant qu'il ne l'ait pas vendu ou donné entre temps.
Y-a-t-il des frais de succession sur cette "récupération" ?
Réponse négative.
Au moment de la succession quel est le mode de calcul de l'imposition des + values sur la nue-propriété et sur l'usufruit ?
La date d'entrée dans le patrimoine du donataire est celle du jour de la donation en retenant la valeur en pleine propriété.
La consolidation au décès est sans incidence.
Y-a-t-il des abattements ? Y-a-t-il la CSG ?
Oui, mais la législation évolue.
Le nu-propriétaire peut-il revendre sa nue-propriété avant le décès de l'usufruitier ?
En principe l'acte de donation contient une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie du donateur, mais il peut donner mainlevée de cette prohibition.
Quelle serait alors l'imposition sur les + values ?
Sur celle réalisée dans la cession de la nue-propriété.
Réponse affirmative, tout autant qu'il ne l'ait pas vendu ou donné entre temps.
Y-a-t-il des frais de succession sur cette "récupération" ?
Réponse négative.
Au moment de la succession quel est le mode de calcul de l'imposition des + values sur la nue-propriété et sur l'usufruit ?
La date d'entrée dans le patrimoine du donataire est celle du jour de la donation en retenant la valeur en pleine propriété.
La consolidation au décès est sans incidence.
Y-a-t-il des abattements ? Y-a-t-il la CSG ?
Oui, mais la législation évolue.
Le nu-propriétaire peut-il revendre sa nue-propriété avant le décès de l'usufruitier ?
En principe l'acte de donation contient une clause d'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer pendant la vie du donateur, mais il peut donner mainlevée de cette prohibition.
Quelle serait alors l'imposition sur les + values ?
Sur celle réalisée dans la cession de la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2018 à 16:41
Merci pour vos réponses. Il me manque juste la réponse à la question : - Dans quelles conditions l'usufruitier peut-il faire don de son usufruit au nu-propriétaire avant son décès ? Quelle imposition ?
Merci
16 févr. 2018 à 17:33
Plus précisément, l'usufruitier peut transmettre son usufruit soit par donation (soumis aux droits de donation) ou par une vente (droits de vente classique).
La décision appartient aux 2 acteurs, l'un voulant transmettre ses droits en usufruit, l'autre les acceptant.