Donation nue propriété aux enfants [Résolu]

beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2018 à 17:58 - Dernière réponse : beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention
- 15 févr. 2018 à 12:00
Bonjour,
je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question.
Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation de nue propriété à nos 3 enfants, pour une valeur globale (biens immobiliers) de 210 000€.
j'ai 69 ans et mon épouse 64 ans.
- concernant l'imposition fiscale, ils ne seront pas concernés puisque en dessous des 100 000€ par enfant et par parents.
- concernant les frais de notaires, ils sont calculés sur la valeur donnée soit 210 000€ semble t'il
- donc si nous donnons tout de suite, nous donnons 60% de la valeur en nue propriété et si nous attendons d'être dans la tranche des 70 ans nous donnerons 70 % de la valeur en nue propriété.
- comme le calcul des frais de notaire se fait sur le montant donné, n'avons nous pas intérêts à attendre d'être dans la tranche d'âge supérieure pour donner 70 % puisque ça nous coûtera le même prix ?
- et ma 2° question. Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Merci pour celui qui aura la patience de me répondre
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13 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25525 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 30 avril 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 08:28
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Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés
http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/6976-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes?login=1
beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 17:27
"condorcet" bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
Par contre avec les détails donnés, je ne comprends toujours pas pourquoi le notaire nous estime la dépense à environ 5 500 € ?
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MimiMouette 1851 Messages postés samedi 22 avril 2017Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par MimiMouette le 14/02/2018 à 08:49
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Bonjour
Quel que soit votre âge vous donnez l'intégralité de la nue propriété. Votre âge n'est utilisé que pour connaître la valeur de cette nue propriété dans l'abattement fiscal consommé, ou au moment de la répartition du revenu de la vente du bien.
Fiscalement parlant, plus vous donnez tôt, plus c'est intéressant si vous avez d'autres biens à transmettre, pour optimiser l'utilisation de l'abattement fiscal, et parce qu'à vouloir trop attendre vous serez peut-être mort avant le calendrier que vous vous êtes fixés ;
Civilement parlant c'est tout l'inverse : en donnant trop tôt vous altérez votre liberté et vos capacités de financement pour votre fin de vie.
beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 08:45
Par contre, si vous avez encore 1/4 d'heure à me consacrer, je ne comprends toujours pas, malgrès mes recherches sur internet, comment le notaire arrive à un coût estimé de 5 500 € pour cette transaction.Si vous pouviez m'éclairer sur le détail de ce calcul, ça m'arrangerai. Et ce coût peut il varier d'un notaire à un autre ? car j'ai lu, par ci par la, qu'il fallait consulter plusieurs notaires pour voir le moins cher ???
Gayomi 3183 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 10:18
Les "frais de notaire" sont réglementés. Seule une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. Le critère du coût ne doit pas être déterminant...

Ouvrez les divers onglets du lien ci-après, et vous aurez tous les détails sur les frais : https://www.notaires.fr/fr/le-tarif-du-notaire
beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > Gayomi 3183 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:33
"Gayomi" merci pour vos références mais je n'y arrive toujours pas. (calcul pour 1 personne.donation 60% nue propriétée de 105000
émoluement proportionnel :
6500 3,945% =256,425€
10500 1,627% =170,835€
43000 1,085% =466,55€
45000 0,814% =366,3€
TOTAL 1260 ,11 €
publicité foncière 0,725%x 63000=456,75€
salaire conservateur 0,10% de 105 000 = 105 €
TOTAL GLOBAL = 1 821,86 € soit 2 186.23 € TTC
pour 2 personnes 2 186.23€ x 2 = 4 372,46 €
qu'aurais je oublié pour arriver à 5 500 € ?
Gayomi 3183 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 11:53
Il y a des inconnus que sont les débours et les honoraires. Demandez le détail à l'étude.
beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention > Gayomi 3183 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 12:00
OK je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
bonne continuation
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Gayomi 3183 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 29 avril 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 09:06
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Le calcul des "frais de notaire" à pour base la valeur en pleine propriété, même si vous ne transmettez que la nue-propriété.

Réfléchissez bien à vos objectifs en faisant cette donation. S'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas forcément une bonne idée. Vous êtes encore jeunes et tout peut arriver, y compris la nécessité de vendre ce bien.
beber100 8 Messages postés mardi 13 février 2018Date d'inscription 15 février 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2018 à 17:38
"Gayomi" bonjour et merci pour votre réponse.
Pour réponse à votre 2° paragraphe, non, il s'agit de biens immobiliers en location.
Nous avons effectivement gardé la résidence principale et aussi un studio que nous envisageons de revendre et ainsi garder les mains libres.
Merci pour votre réponse rapide
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