Donation nue propriété aux enfants
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beber100
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beber100 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2018 - 15 févr. 2018 à 12:00
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condorcet
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14 févr. 2018 à 08:28
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Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Utilisateur anonyme
Modifié le 14 févr. 2018 à 08:49
Modifié le 14 févr. 2018 à 08:49
Bonjour
Quel que soit votre âge vous donnez l'intégralité de la nue propriété. Votre âge n'est utilisé que pour connaître la valeur de cette nue propriété dans l'abattement fiscal consommé, ou au moment de la répartition du revenu de la vente du bien.
Fiscalement parlant, plus vous donnez tôt, plus c'est intéressant si vous avez d'autres biens à transmettre, pour optimiser l'utilisation de l'abattement fiscal, et parce qu'à vouloir trop attendre vous serez peut-être mort avant le calendrier que vous vous êtes fixés ;
Civilement parlant c'est tout l'inverse : en donnant trop tôt vous altérez votre liberté et vos capacités de financement pour votre fin de vie.
Quel que soit votre âge vous donnez l'intégralité de la nue propriété. Votre âge n'est utilisé que pour connaître la valeur de cette nue propriété dans l'abattement fiscal consommé, ou au moment de la répartition du revenu de la vente du bien.
Fiscalement parlant, plus vous donnez tôt, plus c'est intéressant si vous avez d'autres biens à transmettre, pour optimiser l'utilisation de l'abattement fiscal, et parce qu'à vouloir trop attendre vous serez peut-être mort avant le calendrier que vous vous êtes fixés ;
Civilement parlant c'est tout l'inverse : en donnant trop tôt vous altérez votre liberté et vos capacités de financement pour votre fin de vie.
beber100
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15 février 2018
14 févr. 2018 à 17:34
14 févr. 2018 à 17:34
"MimiMouette" je vous remercie pour votre réponse. Je comprends mieux l'avantage que nous avons à faire cette opération avant mes 70 ans révolus.
Effectivement ça nous diminue notre "consommation" fiscal. Mais comme les frais de notaire sont les mêmes que je donne à 70 ans ou 72 ans (donc avec 60% ou 70% de nue propriété) je ne comprenais pas la subtilité d'avoir à faire cette opération avant 70 ans révolus.
Je vous remercie pour vos éclaircissements et votre réponse rapide.
Effectivement ça nous diminue notre "consommation" fiscal. Mais comme les frais de notaire sont les mêmes que je donne à 70 ans ou 72 ans (donc avec 60% ou 70% de nue propriété) je ne comprenais pas la subtilité d'avoir à faire cette opération avant 70 ans révolus.
Je vous remercie pour vos éclaircissements et votre réponse rapide.
Ça n'est pas avant vos 70 ans révolus, mais avant vos 71 ans révolus (changement de taux de valeur usufruit).
Votre épouse n'est pas obligée de faire sa donation en même temps que vous.
Par contre le délai de reconstitution de l'abattement fiscal disponible (15 ans) court à partir du jour de la donation. Donc plus vous donnez tard plus vous courrez le risque de mourir trop tôt pour que vos enfants profitent 2 fois de l'abattement...^^
Votre épouse n'est pas obligée de faire sa donation en même temps que vous.
Par contre le délai de reconstitution de l'abattement fiscal disponible (15 ans) court à partir du jour de la donation. Donc plus vous donnez tard plus vous courrez le risque de mourir trop tôt pour que vos enfants profitent 2 fois de l'abattement...^^
beber100
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15 février 2018
15 févr. 2018 à 08:34
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Merci pour cette précision. Je pense que mon épouse fera la donation en même temps que moi car "on meurt toujours trop tôt" !!!!! bonne journée à vous
beber100
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15 février 2018
15 févr. 2018 à 08:45
15 févr. 2018 à 08:45
Par contre, si vous avez encore 1/4 d'heure à me consacrer, je ne comprends toujours pas, malgrès mes recherches sur internet, comment le notaire arrive à un coût estimé de 5 500 € pour cette transaction.Si vous pouviez m'éclairer sur le détail de ce calcul, ça m'arrangerai. Et ce coût peut il varier d'un notaire à un autre ? car j'ai lu, par ci par la, qu'il fallait consulter plusieurs notaires pour voir le moins cher ???
Gayomi
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15 févr. 2018 à 10:18
15 févr. 2018 à 10:18
Les "frais de notaire" sont réglementés. Seule une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. Le critère du coût ne doit pas être déterminant...
Ouvrez les divers onglets du lien ci-après, et vous aurez tous les détails sur les frais : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Ouvrez les divers onglets du lien ci-après, et vous aurez tous les détails sur les frais : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Gayomi
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14 févr. 2018 à 09:06
14 févr. 2018 à 09:06
Le calcul des "frais de notaire" à pour base la valeur en pleine propriété, même si vous ne transmettez que la nue-propriété.
Réfléchissez bien à vos objectifs en faisant cette donation. S'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas forcément une bonne idée. Vous êtes encore jeunes et tout peut arriver, y compris la nécessité de vendre ce bien.
Réfléchissez bien à vos objectifs en faisant cette donation. S'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas forcément une bonne idée. Vous êtes encore jeunes et tout peut arriver, y compris la nécessité de vendre ce bien.
beber100
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15 février 2018
14 févr. 2018 à 17:38
14 févr. 2018 à 17:38
"Gayomi" bonjour et merci pour votre réponse.
Pour réponse à votre 2° paragraphe, non, il s'agit de biens immobiliers en location.
Nous avons effectivement gardé la résidence principale et aussi un studio que nous envisageons de revendre et ainsi garder les mains libres.
Merci pour votre réponse rapide
Pour réponse à votre 2° paragraphe, non, il s'agit de biens immobiliers en location.
Nous avons effectivement gardé la résidence principale et aussi un studio que nous envisageons de revendre et ainsi garder les mains libres.
Merci pour votre réponse rapide
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14 févr. 2018 à 17:27
Par contre avec les détails donnés, je ne comprends toujours pas pourquoi le notaire nous estime la dépense à environ 5 500 € ?