Donation nue propriété aux enfants
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beber100
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beber100 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question.
Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation de nue propriété à nos 3 enfants, pour une valeur globale (biens immobiliers) de 210 000€.
j'ai 69 ans et mon épouse 64 ans.
- concernant l'imposition fiscale, ils ne seront pas concernés puisque en dessous des 100 000€ par enfant et par parents.
- concernant les frais de notaires, ils sont calculés sur la valeur donnée soit 210 000€ semble t'il
- donc si nous donnons tout de suite, nous donnons 60% de la valeur en nue propriété et si nous attendons d'être dans la tranche des 70 ans nous donnerons 70 % de la valeur en nue propriété.
- comme le calcul des frais de notaire se fait sur le montant donné, n'avons nous pas intérêts à attendre d'être dans la tranche d'âge supérieure pour donner 70 % puisque ça nous coûtera le même prix ?
- et ma 2° question. Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Merci pour celui qui aura la patience de me répondre
je viens de découvrir votre forum et je souhaite poser ma première question.
Nous sommes un couple marié et souhaitons faire une donation de nue propriété à nos 3 enfants, pour une valeur globale (biens immobiliers) de 210 000€.
j'ai 69 ans et mon épouse 64 ans.
- concernant l'imposition fiscale, ils ne seront pas concernés puisque en dessous des 100 000€ par enfant et par parents.
- concernant les frais de notaires, ils sont calculés sur la valeur donnée soit 210 000€ semble t'il
- donc si nous donnons tout de suite, nous donnons 60% de la valeur en nue propriété et si nous attendons d'être dans la tranche des 70 ans nous donnerons 70 % de la valeur en nue propriété.
- comme le calcul des frais de notaire se fait sur le montant donné, n'avons nous pas intérêts à attendre d'être dans la tranche d'âge supérieure pour donner 70 % puisque ça nous coûtera le même prix ?
- et ma 2° question. Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Merci pour celui qui aura la patience de me répondre
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
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3 réponses
Qui peut m'expliquer le détail du calcul des "frais de notaire" pour cette donation ?
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Le tarif des notaires : honoraires des actes reglementés
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/
Bonjour
Quel que soit votre âge vous donnez l'intégralité de la nue propriété. Votre âge n'est utilisé que pour connaître la valeur de cette nue propriété dans l'abattement fiscal consommé, ou au moment de la répartition du revenu de la vente du bien.
Fiscalement parlant, plus vous donnez tôt, plus c'est intéressant si vous avez d'autres biens à transmettre, pour optimiser l'utilisation de l'abattement fiscal, et parce qu'à vouloir trop attendre vous serez peut-être mort avant le calendrier que vous vous êtes fixés ;
Civilement parlant c'est tout l'inverse : en donnant trop tôt vous altérez votre liberté et vos capacités de financement pour votre fin de vie.
Quel que soit votre âge vous donnez l'intégralité de la nue propriété. Votre âge n'est utilisé que pour connaître la valeur de cette nue propriété dans l'abattement fiscal consommé, ou au moment de la répartition du revenu de la vente du bien.
Fiscalement parlant, plus vous donnez tôt, plus c'est intéressant si vous avez d'autres biens à transmettre, pour optimiser l'utilisation de l'abattement fiscal, et parce qu'à vouloir trop attendre vous serez peut-être mort avant le calendrier que vous vous êtes fixés ;
Civilement parlant c'est tout l'inverse : en donnant trop tôt vous altérez votre liberté et vos capacités de financement pour votre fin de vie.
"MimiMouette" je vous remercie pour votre réponse. Je comprends mieux l'avantage que nous avons à faire cette opération avant mes 70 ans révolus.
Effectivement ça nous diminue notre "consommation" fiscal. Mais comme les frais de notaire sont les mêmes que je donne à 70 ans ou 72 ans (donc avec 60% ou 70% de nue propriété) je ne comprenais pas la subtilité d'avoir à faire cette opération avant 70 ans révolus.
Je vous remercie pour vos éclaircissements et votre réponse rapide.
Effectivement ça nous diminue notre "consommation" fiscal. Mais comme les frais de notaire sont les mêmes que je donne à 70 ans ou 72 ans (donc avec 60% ou 70% de nue propriété) je ne comprenais pas la subtilité d'avoir à faire cette opération avant 70 ans révolus.
Je vous remercie pour vos éclaircissements et votre réponse rapide.
Ça n'est pas avant vos 70 ans révolus, mais avant vos 71 ans révolus (changement de taux de valeur usufruit).
Votre épouse n'est pas obligée de faire sa donation en même temps que vous.
Par contre le délai de reconstitution de l'abattement fiscal disponible (15 ans) court à partir du jour de la donation. Donc plus vous donnez tard plus vous courrez le risque de mourir trop tôt pour que vos enfants profitent 2 fois de l'abattement...^^
Votre épouse n'est pas obligée de faire sa donation en même temps que vous.
Par contre le délai de reconstitution de l'abattement fiscal disponible (15 ans) court à partir du jour de la donation. Donc plus vous donnez tard plus vous courrez le risque de mourir trop tôt pour que vos enfants profitent 2 fois de l'abattement...^^
Par contre, si vous avez encore 1/4 d'heure à me consacrer, je ne comprends toujours pas, malgrès mes recherches sur internet, comment le notaire arrive à un coût estimé de 5 500 € pour cette transaction.Si vous pouviez m'éclairer sur le détail de ce calcul, ça m'arrangerai. Et ce coût peut il varier d'un notaire à un autre ? car j'ai lu, par ci par la, qu'il fallait consulter plusieurs notaires pour voir le moins cher ???
Les "frais de notaire" sont réglementés. Seule une petite partie peut varier d'un notaire à l'autre. Le critère du coût ne doit pas être déterminant...
Ouvrez les divers onglets du lien ci-après, et vous aurez tous les détails sur les frais : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Ouvrez les divers onglets du lien ci-après, et vous aurez tous les détails sur les frais : https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/le-tarif-du-notaire-%C3%A9moluments-et-honoraires
Le calcul des "frais de notaire" à pour base la valeur en pleine propriété, même si vous ne transmettez que la nue-propriété.
Réfléchissez bien à vos objectifs en faisant cette donation. S'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas forcément une bonne idée. Vous êtes encore jeunes et tout peut arriver, y compris la nécessité de vendre ce bien.
Réfléchissez bien à vos objectifs en faisant cette donation. S'il s'agit de votre résidence principale, ce n'est pas forcément une bonne idée. Vous êtes encore jeunes et tout peut arriver, y compris la nécessité de vendre ce bien.
"Gayomi" bonjour et merci pour votre réponse.
Pour réponse à votre 2° paragraphe, non, il s'agit de biens immobiliers en location.
Nous avons effectivement gardé la résidence principale et aussi un studio que nous envisageons de revendre et ainsi garder les mains libres.
Merci pour votre réponse rapide
Pour réponse à votre 2° paragraphe, non, il s'agit de biens immobiliers en location.
Nous avons effectivement gardé la résidence principale et aussi un studio que nous envisageons de revendre et ainsi garder les mains libres.
Merci pour votre réponse rapide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre avec les détails donnés, je ne comprends toujours pas pourquoi le notaire nous estime la dépense à environ 5 500 € ?