Abattement sur droit de succession
jujudefruit
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jujudefruit -
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Bonjour,
je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!
Nous sommes trois héritiers légataires à parts égales.
J'ai la reconnaissance de travailleur handicapé.
-Pour prétendre à l'abattement lors du dépôt de déclaration à quel endroit dois-je le stipuler sur le document?
-La copie de la reconnaissance de travailleur handicapé suffit-elle?
Merci.
je vais bientôt déposer une déclaration de succession pour mon oncle décédé il y a 9 mois. La notaire en charge ne l'a toujours pas fait!
Nous sommes trois héritiers légataires à parts égales.
J'ai la reconnaissance de travailleur handicapé.
-Pour prétendre à l'abattement lors du dépôt de déclaration à quel endroit dois-je le stipuler sur le document?
-La copie de la reconnaissance de travailleur handicapé suffit-elle?
Merci.
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1 réponse
Être reconnu travailleur handicapé n'est pas une condition suffisante pour bénéficier de l'abattement spécifique. Vous aurez sur ce lien la documentation officielle à ce sujet : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3369-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-50-20-20130121 lire le chapitre B paragraphe 130 et suivants.
Si vous remplissez les conditions, vous le précisez à la suite de votre état-civil.
Si vous remplissez les conditions, vous le précisez à la suite de votre état-civil.
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Dernières questions
- Est-ce que le pôle enregistrement me remet un document lors du dépôt de déclaration?
- Puis-je effectuer cette démarche par courrier?
Cdt