Signature
Résolu
tinano59
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tinano59 -
tinano59 -
Bonjour,
La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu que mon frère est décédé. Il y avait un acheteur, mais s'est désisté, donc la maison est toujours là en vente. Que se passera t-il s'il ne veut pas signer ? Cet argent est pour payer son ephad. Merci.
La maison de ma mère qui est en ephad ne peut être vendue, car mon neveu ne veut pas signer la procuration pour sa mère chez le notaire vu que mon frère est décédé. Il y avait un acheteur, mais s'est désisté, donc la maison est toujours là en vente. Que se passera t-il s'il ne veut pas signer ? Cet argent est pour payer son ephad. Merci.
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1 réponse
Bonjour.
Lorsque les revenus d'une personne âgée en ephad ne suffisent pas à faire face à ses dépenses, les enfants peuvent être amenés à participer aux dites dépenses.
Et quand un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, il faut l'accord de tous pour une vente. Si désaccord sur vente, il en passe par le tribunal.
Cdg
Lorsque les revenus d'une personne âgée en ephad ne suffisent pas à faire face à ses dépenses, les enfants peuvent être amenés à participer aux dites dépenses.
Et quand un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, il faut l'accord de tous pour une vente. Si désaccord sur vente, il en passe par le tribunal.
Cdg
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si, dans votre famille, personne ne s'entend sur une décision commune, vous n'avez d'autre solution que d'attendre la succession de votre mère (décès). Tout en sachant que les enfants pourraient être tenus de participer financièrement aux frais d'hébergement de votre mère si les ressources de votre mère ne suffisaient plus.
Cdt