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Frais de succession d'un usufruit

ajcu2802 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 13 févr. 2018 à 17:52
 ajc2802 - 14 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,

Ma mère (92 ans) a l'usufruit de parts de SCI. Mes 3 enfants et moi-même avons des parts en nue-propriété. Au décès de ma mère, j'hérite de l'usufruit de toutes les parts.
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 févr. 2018 à 18:01
Y a-t-il des frais de succession pour cet usufruit?
Aucun.

Pour les parts que je possède en propre ainsi que pour les parts que possèdent mes enfants?
Cette règle concerne tous les nus-propriétaires.
Lorsqu'au décès de l'usufruitier les nus-propriétaires recueillent ses droits aucun n'est redevable de droits de succession.
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Réponse 2 / 2
ajc2802
14 févr. 2018 à 14:55
Merci pour votre réponse. Y a-t-il une référence, un article le stipulant ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 févr. 2018 à 15:07
Y a-t-il une référence, un article le stipulant ?
1133 du code général des impôts.
Merci pour la confiance dans les informations fournies !
0
ajc2802
14 févr. 2018 à 18:04
Merci, c'est gentil !
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