Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon père (Je suis sa seule fille) était marié avant ma naissance, et a fait une donation entre époux en 1978 pendant son mariage, puis à d...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente il y un mois , sur lequel je dois vendre un terrain personnel avec une clause qui stipule que je dois don...

Bonjour, Je vais essayer de faire simple. Mes grands parents paternels avaient deux enfants, qui sont tous deux décédés avant leur propre parents...

Bonjour---ma question est très sérieuse, la sœur ainée de mon épouse veut lui donner gracieusement sa résidence secondaire, SVP es ce que cette donati...

Bonjour à tous, Mes parents voudraient faire une donation de 30.000 à mes enfants mineurs. On lit souvent la possibilité de faire un don avec aba...

Bjr, En 1998 mes parents ont donné à chaque enfant un bout de terrain mais il s'avère aujourd'hui que je ne souhaite plus garder ce terrain car je r...

Bonjour, Nous venons de conclure la vente d'un bien en indivision.L'un des vendeurs ne donne pas son "bon pour accord " à la répartition de la ven...

Bonsoir, On possède un bien immobilier ainsi qu'une très belle voiture qui coûte un certain prix. Nous avons trois enfants, que dois-je faire p...

Nous sommes cinq indivisaires et souhaitons vendre un bien immobilier évalué à 83900 euros sur l'acte de succession au décès de mon père en 2000 ; ma...

Bonjour, Plus moyen de comprendre un état de partage. La masse globale nette est partagée à parts égales entre les héritiers. Jusque là, je su...

Bonjour, Mon père est décédé en 2014 laissant une somme de 7.500€ pour moi et la même chose a mon frère et à ma soeur Je voudrais savoir si je peu...

Bonjour, La maison de mes parents est en vente. Mon père est décédé depuis plusieurs années. Nous sommes huit frères et soeurs. Je voudrai savoir si ...

Bonjour, Mon fils a l'usufruit de notre appartement, est-ce qu'il me srait possible SVP de savoir si après mon décès, il aura des impôts à payer. ...

Bonjour, J'ai 2 garcons d'un premier mariage et mon mari a une fille d'un premier mariage. Nous avosn acheté une maison il y a 2 ans,nous sommes ma...

Bonjour, mon pere est decede courant avril er un de mes frere avait la procuration sur le compte de mon pere et il a fait des retraits de 6000 a 7...

Bonjour, Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette...

Bonjour, ma Grand Mère est décédée laissant comme heritage 2 maisons à ses 3 enfants. Mon Père est décédé quinze jours après elle Comment se pas...

Bonjour, Mon grand père est décédé après mon père, je suis reconnu et je suis donc hérité et mes 2 tantes soeurs de mon père, m'a question et m'a ...

Bonjour, nous sommes 4 soeurs. Une soeur renonce aux successions de mes parents et se fait représenter par sa fille. Le notaire entend lui verser 1/4 ...

Bonjour, Je suis résident étranger, le notaire s'occupant de la succession de mon grand père me demande un R.I.B afin de me verser ma part soit en...

Bonjour, y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie pa...

Bonjour, ma mere est en maison de retraite et suivi par une tutelle, nous sommes 5 enfants en desaccord, avons nous le droit de vendre la maison ou ...

Bonjour, Je suis tuteur de mon père. Il est en maison de retraite. Pour payer celle-ci il faudrait vendre sa maison. J'ai l'accord du juge des tute...

Bonjour, Mes parents m ont fait donation de leur maison sur laquelle ils avaient une hypothèque pour des prêts qu ils avaient contractés. A ce jour...

Bonjour, Ma maman décédée ce mois n'a pas fait rectifier son livret de famille à la suite de son divorce il y a une vingtaine d'années. L'acte de déc...

Bonjour, La maison de notre mère est en vente. Un ami s'est proposé moyennant la somme de 800 euros en liquide pour vider celle-ci et tout livrer ...

Bonjour, Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout...

Bonjour, Mon fils encore mineur est propriétaire d'un terrain suite à une donation de ma part. J'ai l'usufruit du terrain. Séparé de la mère du mon ...

Bonjour, J'aimerai avoir des renseignements du comment faire pour la succession entre ma demi soeur et moi même. Je suis née d'un mariage entre m...

bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...

Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...

Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...

Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...

Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale

Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...

Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...

Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...