Les discussions
Donation equitabilitée en doute
Bonjour, Mes parents nous ont fait à ma sœur et moi une donation partage j'ai eu un terrain plus grand et la pleine propriété ma sœur a obtenu ...
Succession après décès d'une tante sans enfant
Bonjour, Notre tante est décédée en janvier , son mari est décédé depuis plus de 20 ans. Elle n'avait pas d'enfant. Son frère et sa sœur sont décédé...
Renoncer à ma part d' heritage..
Bonjour, Je veux renoncer a ma part d' heritage en faveur de mes 4 enfants environs 90.000 € Le notaire m' as répondue que je pouvais le faire mais ...
Succession de mon beau-père
Bonjour Je suis héritier à 50/100 de l'appartement de mon beau-père décédé le 25aout2016 il avait été acheté conjointement avec ma mère son epouse e...
Personne très malade
RésoluBonjour, Mon père est gravement malade et il lui reste malheureusement peu de temps à vivre. Je dois me préparer à son décès. Pour faciliter les d...
Droits à payer sur les assurances vie
RésoluBonjour, Les assurances vie souscrites au bénéfice des enfants et payées par les compagnie d'assurances directement à ceux-ci, sont-elles soumises a...
Don d'argent
Bonjour, Mon épouse et moi même envisageons de verser une somme d'argent à notre fils. Quel montant devons nous indiquer sur l'imprimé 2735 : le mon...
Donation discrétion
Bonjour, Mon père a reçu un héritage de sa mère, élevé à 50 000 euros (argent d'assurance vie), il veut m'en faire donation à moi sa fille et pas ...
Clefs exigé
RésoluBonjour, mon père est usufruitier jusqu’à son décès d'une moitié de maison il a 50% et deux nièces 50% de l'autre coté les deux nièces exige que m...
Indivis
RésoluBonjour, Suite au décès de mon ex conjoint , ma fille hérite de la part de son père de notre propriété qui était en indivis entre moi et lui. Quest...
Genealogiste successorial
Bonjour, j'ai reçu un courrier début mars d'une étude de génealogie que j'ai jeté croyant à une mauvaise blague car j'ai une petite famille et je n'a...
Faire don à son père d'une nu-prop. qu'il nous avait donné avant
RésoluBonjour Nous sommes 3 frères dont le père il y a 8 ans, nous a fait une donation-partage d'un petit appartement, dont il a gardé l'usufruit pour per...
Partage indivision
Bonjour, nous avons acheté un terrain avec notre ami en indivision. Dans notre esprit chacun a sa part du terrain (moitié moitié) . Nous avons ensui...
Nue propriétaire
Bonjour, Je suis fille unique et nue propriétaire d'une maison dont ma maman de 85 ans a gardé l'usufruit au décès de mon père. J'envisage à ma r...
Conflit de succession
Deux frères héritiers de leur maman en conflit sur les dépenses de la maman faites à l' avantage d' une petite fille qui s' occupait de sa grand mère...
Succession - forfait mobilier et bien immobilier en usufruit
Bonjour, Dans le cadre d'une succession où la personne décédée avait des sommes sur des comptes bancaires et uniquement l'usufruit sur un bien imm...
Renseignement sur les impots de la donnation
je dois toucher 24000euros au moi de mai. est ce que j'aurai des impots dessus?
Donation avec usufruit
Bonjour. Je désire faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes enfants de biens immobiliers et parts de SCI. Est- ce une donation entre vifs ou u...
Modalités abattement donation parent-enfant.
Bonjour, Je suis fils unique. Dans le cadre d'une donation, mes parents m'ont fait un don manuel de 100000 euros. Sur la déclaration les noms des...
Demie soeur
Bonjour, Quel est la part de ma demie pour une vente de maison ? Cordialement
Succession d un parent
Bonjour, La maison etait au dernier des plus vivant mon beau père et décédé il y a plus de dix donc ma belle mère et restée dedans jusqu a son décès...
Ma belle sœur vit dans la maison de ma belle mère décédée
Bonjour, Ma belle sœur vit dans la maison de sa mère décédée il y deux mois ,ils quatre enfants pouvons nous lui demander de quitter la maison car ...
Assurance vie france
bonjour voilà mon compagnon a perdu son papa le 1 er décembre 2016, ce dernier a contracté une assurance vie au pres d'une banque et d'une assurance b...
Devoir et droit exécutrice testamentaire
Bonjour . Ma .marraine et son mari m'ont remis une enveloppe il y'a une dizaine d'années en me disant que j'étais leur exécutrice testamentaire. Ils v...
Succession pas payer depuis 35 ans
Bonjour, Maman na pas payer la succession de mon père qui est décédé depuis 35ans Faut il la payer ou il ne faut pas .Il est trop tard Merci de votr...
Donation succession familiale
RésoluBonjour, Mon frere est décédé au début 2016 il était célibataire , mais il avait eu un enfant qu'il n'avait pas reconnu ,peut il prétendre à quelque...
Vente d'un bien donation partage
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et avons reçus chacun des biens en donation partage.3 d'entre nous avons reçus les biens en nue-propriété. L'...
Donner de l'argent a mon enfant
bonjour je voudrais donner 30000e a mon fils pour l’acquisition d'un appartement va t il payer des impots? merci cordialement
Perco et succession
Bonjour, ma question concerne mon PERCO. je suis bénéficaire d'u PERCO, que se passe t'il si mon conjoint décède avant moi. puis je conserver mon PE...
Disparition de biens en france
Bonjour, Mes parents sont âgés, et je m aperçoit que certaines choses disparaissent. Que ce soit pour des objets et de l argent. Mon frère est ...
Décès du bénéficiaire de la donation au dernier vivant
Bonjour, suite au décès de mon oncle, ma tante par alliance a hérité de la maison de famille par donation au dernier vivant Décédée à son tour, san...
Procuration comptes bancaires
Bonjour, Mon oncle et ma tante âgés souhaite me donner la procuration de leurs comptes bancaires en pensant me léguer leur argent. Or, ils ne compren...
Usufruit-nue propriété
Quels sont les avantages et les inconvenients du recours à la nue propriété
Faire reconnaitre mon apport financier dans l'achat d'un bien
RésoluBonjour, ma mère est décédée - elle me lègue ainsi qu'à mon cousin sa maison. j'ai financièrement acheté cette maison et je n'ai pour preuve que le...
Donation et valeur vénale
RésoluMunicipalité: une grange et une petite bergerie nous ont été cédées pour 1 euro symbolique. Le notaire nous demande de lui régler la valeur vénale de...
Compensation
Bonjour, Mon papa est décédé et depuis 2013 mon frère vit avec ma maman sans lui verser aucune somme. il est nourri, logé, blanchi alors qu'il a un ...
Donation verbale
Bonjour, En Martinique Lors du règlement de la succession en famille en présence du notaire,mon Oncle m'a offert un terrain mais n'a pas signé le...
Rappel don d'argent
RésoluJe fais donation de 13000€ à ma fille majeure et de 7000€ à ma petite-fille majeure. Je remplis les conditions d'âge (moins de 80 ans) et c'est la pre...
Renonciation heritage enfant mineur
Bonjour, J'ai effectué une renonciation d’heritage pour mon papa, aujourd’hui je dois effectué une renonciation pour ma fille âgée de 12 ans car ma...
Impot
Bonjour, Mes parents sont décédés à 2 mois d’intervalle, comment cela doit-il se passer pour les déclarations d'impôt ?
Droit d'usage et d'occupation
Bonjour, Certes ma mère de 90 ans est usufruitière et la maison familiale j'en suis le nu propriétaire. L'usufruit de ma mère me dépossède t-il de c...
Donnation
Bonjour, mon beau-père ma donner sa voiture avant son decee ma belle-mère peut-elle faire le papier a sa place
Droit d'usage et occupation
Bonjour, La maison familiale, que je possède, est occupée par ma mère (90 ans) et ma demi-soeur (72 ans). Ma mère est usufruitière. Pour ma soeur j...
Paiement du prix d'un terrain vendu
RésoluBonjour, je souhaite toucher l'argent d'un terrain que j'ai vendu fin décembre ; Merci
Prêt d'argent à fils marié qui divorce et vend la maison
Bonjour, Monsieur A prêt régulièrement de l'argent pour aider son fils, marié, à rembourser le prêt de sa maison. (chèques) Le fils divorce et vend...
Succession après le décès d'un enfant du défunt
RésoluBonjour, Famille de 4 enfants, au décès de notre père la succession se divise en moitié de l'immobilier à notre mère, autre moitié + biens mobilier...
Droit de signature
RésoluBonjour, Un enfant de 16 ans a t'il le droit de signer une lettre pour demander l'ouverture d'une succession à un notaire. Merci.
Hériter d'un oncle
Bonsoir, c'est pour avoir des conseils concernant la maison de mon oncle,deux terrains,et des avoirs.Vu les frais énormes entre oncle et nièce, je me ...
Modification droit de succession d'enfants d'un premier lit
RésoluBonjour, Nous sommes mariés mon épouse et moi sous le régime de la communauté des biens. Nous avons chacun 2 enfants d'un premier lit et pas d'en...
Usufruit et succession
Bonjour, Je suis divorcé et je vis avec ma compagne dans la maison dont je suis propriétaire. J'ai deux enfants qui sont mes héritiers. Puis je fair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...