Forum Donation-Succession

Bonjour, Recu biens en pleine propriete suite a deces fin 2016 Auparavant en 1995 DEVENONS 4 nus propietaires de 2 garages chacun par donatio...

Bonjour, Mon papa, âgé de 89 ans, doit toucher une certaine somme d'argent suite à la vente d'un appartement. Il désire donner 10 000 € à chacun de...

Bonjour, les frais de partage peuvent-ils être quintuplés d'un projet de partage à l'autre distant de trois mois ? merci par avance de vos réponses...

Bonjour, la succession concerne une SARL , qui détient entre autre une maison , nous allons vendre la maison , mais tant que la succession n'est pas c...

Bonjour, mon père est décédé en 2001 et à ce moment là nous avons du passer chez le notaire. L'attestation immobilière que nous avons demandé récem...

Bonjour, je souhaite savoir si je peux faire mon testament en précisant que ce que je lègue à mon fils soit exclu de la communauté universelle (y co...

Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant un problème de succession. Mon papa est décédé le 12 septembre 2016...

Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement, qui m'appartient seul, étant divorcé. J'ai fais cet achat en prenant un emprunt sur 12 ans. Je vis dan...

Bonjour, mes parents avait un bien immobilier - mon pere est dcd en 1995 - il avait fait une donation entre epoux a ma mere - elle a eu 1/4 de propr...

Bonjour, nous sommes une paroisse et différents paroissiens ont donnés des parcelles de terrain pour en faire un suffisamment grand pour bâtir une é...

Bonjour, depuis 2015 une nouvelle lois sur la succession entre la Suisse et la France est arrivée, à savoir une double imposition. Si une personne...

Bonjour, Les estimations faites des biens immobiliers par le notaire sur son projet de succession ne correspondent pas à celles qui avaient été ann...

Bonjour, j ai donne procuration a un notaire pour la vente d un bien indivis je constate que dans cette procuration une erreur materielle de lots c...

Bonjour, Avec ma conjointe (Pacsé) nous souhaitons construire une maison. Nous avons décidé de racheter un terrain au père de ma conjointe. Afin de ...

Bonjour, Mes enfants viennent d'hériter en représentation de leur père d'un immeuble de deux appartements, n'étant pas héritiers naturels de cette t...

Bonjour, j'ai acheter la maison ou j étais déjà locataire cette maison appartenez a mes parents qui me la louée,suite a une dispute avec eux j' ai...

Bonjour, Je suis la seule enfant fille de ma mère et après le décès des parents de ma mère, elle hérite avec ses frères ( mes oncles) du terrain no...

Bonjour, pouvez-vous me dire comment changer de curatelle ( incompatibilité d'humeur entre autre ) en attente de vous lire veuillez agréer mes sal...

Bonjour, Y a t'il un délai maximum pour déposer une demande de reversement de pension suite au décès d'un conjoint? Merci

Bonjour* Suite au décès de notre pere mes 2 soeurs et moi avons décidé que tout recevrait à notre mère.elle a la maison en usufruit et a gardé l i...

Bonjour, Avant son décès (il y a 10 mois), mon mari versait une prestation compensatoire(considérée comme rente à vie) à son ex-épouse. J'ai stoppé...

Bonjour Ma mère est décédée en septembre dernier. Elle était usufruitière de biens immobiliers dont les 3\4 revenaient au fils de son époux, mon be...

Bonjour, Mon papa est décédé en octobre 2015. Comme il me semblait qu'il avait souscrit à une assurance vie dont j'étais la bénéficiaire, j'ai co...

Bonjour, voila je voudrer savoir si un de mes enfants ne veu pas accepter de faire la renonciation de succetion que pe t'il se passer temps que moi ...

Bonjour, je ne sais pas ce que vous voulez dire . l heritage de mes parents n est pas dedans. cordialement

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer à quel moment nous pouvons obtenir un acte de notoriété et copie du CNI ? Et auprès de qui ? J'espère que ce n'e...

Bonjour, Je viens de chez le notaire suite au dècès de nos parents. La liquidité qui serait perçue par ma demi soeur est plus importante que la...

Bonjour, J'ai été fiancée à un homme décédé en octobre 2016, j'ai des photos et des témoins, est ce que j'ai le droit à un héritage de ses biens ?

Bonjour, Ma grand-mère veut me faire une donation d'argent car je compte acheter un bien immobilier. Cet argent me servirait d'apport pour mon crédi...

Bonjour, Je voudrais calculer ma part sachant que j'ai 199millieme et la valeur du bien est 500000euro. Merci

Bonjour, combien de temps un notaire a pour versé l'héritage aux ayants droits une fois les papiers signés ? merci

bj ma mère 94 ans vend sa maison peut elle me donner la somme de la vente de son vivant je suis fils unique merci

Bonjour, Mon époux (80ans révolus)et moi (76ans) sommes les usufruitiers de l'appartement que nous occupons. Nos deux filles sont nue-proprietaires ...

Bjr je voudrais savoir si les frais de succession sont à la charge des héritiers ou de l acheteur ? merci.*

Bonjour, Après avoir réglé la succession,le notaire réclame 1500 euros,facture qu'il a oublié de régler au impôt Est-ce légal ?

Bonjour , Je suis mariée sous le régime de communauté universelle est ce que je peux faire un testament en faveur de mes enfants concernant mes liquid...

Bonjour, En cas de deces de l un des epoux, je souhaite savoir comment on procede pour la succession, entre epoux mariés en communauté de biens, ave...

Bonjour Notre tante est décédée et nous sommes 3 neveux et nièce venant en représentation de nos parents décédés eux aussi , qui étaient ses frères e...

Bonjour, Au deces de ma mere, il y a 30 ans, mon pere a opté pour la totalite en usufruit au titre d'une donation entre époux. Il a ainsi beneficié ...

Bonjour, ma grand mère par alliance a donne tous ses biens propres a ses enfants voila 35ans et a vécu en cas qu'usufruitière avec les biens de mo...

bonsoir ma soeur et moi avons hérités de terrains agricole suite au décès de notre frère, ces 2 terrains sont loués et nous avons proposé à l'agricu...