Les discussions
Renseignements sur donation entre époux
Bonjour, Nous avons fait en 1989 une donation entre époux dans laquelle est inscrite"que nous acceptons l'usufruit de l'universalité"des biens meubl...
Succession mal barrée
bonjour, voilà mon père est décédé il y a qq temps. le testament a été ouvert, et il dit ceci: la maison de.... avec les meubles pour mon fils (...
Donation du vivant !
Bonjour, mon pere aujourd hui décédé a voulu transmettre a sa femme une somme d argent en 2004 !! elle a donc ouvert un compte et l a cloturé en 201...
Vente maison d'habitation
Mes parents sont propriétaires d'une maison, résidence principale. Mon père est décédé en 2015, ma mère veut aujourd'hui vendre la maison, elle a 83 a...
La durée. de l ourture de la succession et abattement handicap
Bonjour, L ouverture d une succession .quelle est sa durée? Peut on demander un abattement succession handicap après l ouverture de la succession c...
Nue- propriété
Bonjour, J'ai une question concernant La nue propriété . Voila mon père est décédé il y a peu , ma mère mon frere et moi avons un bien d une valeur...
Mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
bonjour nous sommes 5 frères et soeurs au deces] de mon père, il y a 25 ans, un de mes frère a récupérer un logement que mes parents possédaient. ...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, je suis nu-propriétaire d'un local commercial avec mes 2 soeurs. ma mère est usufruitière et perçoit les loyers depuis le décès de mon père....
Acte de notoriété et succession
Un acte de notoriété est il obligatoire ?
Droits des héritiers
Bonjour Notre marraine a fait un testament en partageant ses biens entre 3 filleules et 1 lointaine cousine Le partage a été 6/16e pour ma sœ...
Donation enfant mineur
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de vendre, avec accord de l'intéressé et de ses parents un bien donné à un petit enfant encore mineu...
Question donation petit enfant
Si on donne une somme inférieure à 31.000 euros à un de nos petits enfants , doit on faire une déclaration ? Merci
Acheter un bien quand il n'y a pas d'héritier
ou peut on acheter un bien quand il n'y a pas d'héritiers, pouvez vous me renseigner, merci d'avance
Donation/succession
RésoluBonjour* Puis-je faire une donation-partage de ma résidence princapale? laquelle est soumise en récupération à l'état à compter de 39000 euros. Et...
Donner ma maison à ma fille
Résolubonjour je voudrais donner ma maison a ma fille sachant que j'ai 3 enfants es ce possible?
Avance sur règlement de sucession
RésoluBonjour, Notre père est décédé en janvier 2017 et notre mère en mars 2017. Nous avons rencontré le notaire à chaque décès et tous les avoir financ...
Ma soeur peut-elle être à la fois curatrice et héritière avecmoi
Bonjour, Je suis en curatelle simple. Je suis assisté par ma soeur et nous sommes tous les deux héritiers de notre père. Je voudrais simplement sa...
Partage de biens aprés divorce
FerméBonjour, J'ai un jugement de divorce depuis le 10 décembre 2015. Mon ex épouse occupe encore à ce jour notre maison commune. Elle refuse toujours...
Comment annuler donation entre époux
RésoluBonjour, Lorsque nous avons acheté notre 1er maison en 87 mon mari et moi même n'avions aucun bien personnel. Le notaire à l'époque, nous avait con...
Usufruitier et partage familial
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait apporter un peu d'éclairage à cette question qui se pose à moi : - Mon père est décédé dans les années 90, m...
Réponse à roudoudou
RésoluBonjour, Merci pour la réponse. J'ai dit que le notaire avait fait une confusion de terme, c'est vrai, mais malheureusement pas orale. Il l'a faite...
Problèmes liés à une curatelle simple et affectant un héritage
Bonjour, Tout d'abord, je remercie la personne qui m'a répondu hier. Mais mon cas est plus complexe. Je suis sous curatelle simple de ma soeur. Nou...
Succession et contrat de mariage communauté universelle
Bonjour, je suis la fille unique de mes parents, née en 1959. Ils ont divorcé et se sont remariés ensemble en 1985 ; à cette occasion ils ont établi ...
Baisse de prix
RésoluBonjour, Nous avons signé chez l'Agent immobilier un accord pour la vente de la maison de ma mère qui est en Alzeimer au prix de 90000 e. Mon frère ...
Acte de notorite
mon frere est decede le 03/12/2016 et la carsat rhone alpes me demande un acte de notoriete pour 539 euros.nous somme 6 freres et 2 soeures mais je su...
Rachat d'une part d'un bien immobilier
BOnjour, je suis propriétaire de mon domicile, rachetée a mon ancienne compagne après notre séparation. J'ai un prêt en cours pour cette maison. ...
Habilitation familiale, neveux et nièces
RésoluBonjour, Ma tante a 95 ans, célibataire, sans enfant; ma soeur et moi sommes ses parents les plus proches. Elle n'est plus en mesure de gérer ses av...
Renonciation à la donation au dernier vivant imposée
Bonjour, Mes parents se sont fait une donation au dernier vivant. Mon père est décédé il y a bientôt 2 ans mais la succession n'est toujours pas term...
Succession compte joint.
bonjour, voila j avais un compte joint avec ma belle mere par alliance et celle ci est decede. le notaire me demande de rembourser l argent en total...
Refuser une succession : conséquences
RésoluBonjour, J'ai deux enfants : un fils légitime et un fils adultérin. J'ai fait deux donations à mon fils légitime il y a 25 ans (150 000 euros hors p...
Vente d'un bien en indivision par licitation sur ordre du tribun
FerméBonjour, Dans le cas d'une succession où l'un des deux héritiers a saisi le tribunal pour mettre un terme à l'inertie de l'autre héritier qui occu...
Demis neveux et nièces
RésoluBonjour, N ' ayant que des demis neveux et nièces , que va -t-il se passer? Merci
Frais de façade
Mon mari est décédé il y a 10 ans il avait 3 filles d un 1er mariage et moi 3 garçons d un 1er mariage nous avions acheter un appartement Mariée s...
Vente d'une maison
Je suis veuf avec 2 enfants . Lors de la succession les biens immobiliers ont été estimés. Si je souhaite vendre ma maison, le calcul de la part reve...
Travaux rachat part
Bonjour, voilà je suis en indivision avec mon frère, nous avons loué a des gens mal veillant,ils nous ont saccager la maison qui est passer en insalub...
Problème avec la veuve de mon père
Bonjour, J'ai plusieurs questions concernant l'héritage de mon père. Mais avant de poser mes questions, il est préférable que je précise deux trois...
Partage
bonjour mon pere etant decede et vivait avec mon frere mon pere possédait un tracteur et la carte grise est au nom de mon pauvre pere mon frere di...
Donation en viager
Bonjour, je me permets de venir vers vous pour avoir des explications .Ma mère as fait don de sa maison en viager a mon frère comment cela se passe ...
Donation conséquence pécuniaire?
bonjour, Lors d'une donation au dernier vivant d'un couple marié, quel sera le montant à payer au survivant si le bien donné est la maison commune ...
Carte d' identité
Bonjour, Je doit refaire ma carte d' identité je suis obliger d' aller a la mairie de ou j habite
Assurance-vie don ou sucession : coût
Bonjour, J'ai déposé sur un compte Afer assurance-vie entre 1994 et 2010 soit avant mes 70 ans, des sommes dont le capital s'élève aujourd'hui de 145...
Communauté universelle suite décès de l'époux.quelles formalités
Bonjour, Je suis de la DDAS et mes parents "adoptifs" m'ont élevée avec mon frère pendant environs 14 ans. Je n'ai pas été adoptée mais mon frère a é...
Declaration succession
RésoluBonjour, Ma belle mère est décedée au printemps 2016,(beau père toujours parmi nous) la succession a été réglée fin 2016, mais le notaire ne veut ...
Partage des biens équitablement entre enfants après décès
RésoluBonjour, suite au décès de maman , qui disposait d'un carré vert estimé à 50000€, mon frère et moi-même ont la possibilté d'en bénéficier. La banque...
Maison
bonjour mpn papa a l 'usufruit de la maison de ma grand mere qui vient de decede mais voudrai me la donner comment faut il faire pour que moi et mon...
Enfant mis à part pour les donations
Bonjour, mes parents ont fait en 2011 une donation immobiliere de 100000 euros a un de mes freres et numeraire de la même somme à mon autre frêre....
Heritier par testamen
bonjour je suis heritiere par un testament qu'une dame . il y a des heritier lointain car cette dame n'as pas de soeur frere et ni enfant et plus ces...
Pension alimentaire à enfant majeur
RésoluBonjour, Je viens régulièrement en aide à ma fille au chômage avec des ressources dérisoires, qui élève seule un enfant à charge, en lui versant u...
Succession en italie?
Bonjour, Mon frère,ma mère et moi-même possédons une propriété en indivision en Italie d'une valeur de 450 000 euros auxquels s'ajoutent des titre...
Sucession
Bonjour, mon g pere et mon pere sont decedee . a la mort de mon g pere qui etait sous tutelle et qui a ete enterre par la tutrice sans notre avis et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...