Forum Donation-Succession

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Les discussions

Yue3422 Donation-Succession

Héritage grand-mère / petit enfant

 Résolu

Bonjour, Actuellement hérités ma soeur et moi de ma grand-mère maternelle, car notre mère est décédée. Nous nous demandons, si notre père (veuf...

9 réponses 6 juil. 2017 par condorcet
joelle Donation-Succession

Vente maison

 Résolu

Bonjour, puis-je contraindre, par la justice, a obliger les enfants de mon mari à signer l'autorisation de vente de la maison dont ils sont nus propr...

2 réponses 6 juil. 2017 par joelle
laiti95 Donation-Succession

Testament entre personnes pacsées

Bonjour, Je suis un peu perdue... Je vis en union libre, nous avons un enfant en commun. Mon compagnon a 2 enfants d'une première union. Nous achet...

2 réponses 6 juil. 2017 par laiti95
ojiji34 Donation-Succession

Problème de succession.

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé le 6 Juin 2016. Il a eu 5 enfants, dont 2 hors mariage. Je suis né hors mariage et ai été reconnu. J'ai fait appel à ...

2 réponses 6 juil. 2017 par ojiji34
salvina73 Donation-Succession

Vente en indivision

Bonjour, j'ai vendu ma part de notre maison de Sicile que nous avons hérité de nos parents. Papa est décédé et la part est revenu à notre mère et à ...

1 réponse 6 juil. 2017 par ;;
chabinedore Donation-Succession

Héritage bloqué

Ma tante est décédé son héritage est bloqué car le notaire nous dit que tout le temps que les autres héritiers n'auront pas régler la succession de l...

1 réponse 5 juil. 2017 par DorisOups
Sopden Donation-Succession

Vente en indivision

Bonjour, Etant usufruitière de ma maison après le décès de mon mari il y a 2 ans et demi et n'habitant pas à cette adresse car remariée, j' aimerai...

2 réponses 5 juil. 2017 par Sopden
mapyge Donation-Succession

Reglement assurance vie succession

bonjour quand un bénéficiaire tarde à renvoyer les documents pour le règlement aux bénéficiaires (lui + autres) d'une assurance vie, est il en faute...

1 réponse 5 juil. 2017 par Gayomi
Flo Donation-Succession

Grand-mère et petit-fils

 Résolu

Bonjour* Ma grand-mère veut me faire une donation de 30.000€, Celle-ci a +80 ans. Mes questions sont : - quelle est la différence entre une ...

4 réponses 5 juil. 2017 par ;;
VENETO38 Donation-Succession

Défaillance volontaire

 Résolu

bonjour, un jugement du TGI de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2016 impose le règlement de la succession de mon père avant le 7 septembre de...

2 réponses 5 juil. 2017 par VENETO38
Jac2017 Donation-Succession

Dette due au défunt

Bonjour, notre père vient de décéder et les banques ont bloqué, comme il se doit, ses comptes bancaires : il n'est plus possible de retirer de l'arg...

1 réponse 5 juil. 2017 par djivi38
ju Donation-Succession

Succession france

Bonjour, mon père possède deux maisons je suis sa seule héritière(seule enfant). Il s'inquiète et me questionne sur nos démarches à effectuer pour...

1 réponse 4 juil. 2017 par ;;
d'gi' d'gi Donation-Succession

Transmission d'un commerce

 Résolu

Bonjour, Est-ce obligatoire de passer par un notaire pour faire une transmission d'un commerce gratuitement à son conjoint

3 réponses 4 juil. 2017 par d'gi' d'gi
dtophe306 Donation-Succession

Renonciation des mes enfants?

Bonjour, J'ai renoncé à la succession de mon père il y a 23 ans, ainsi que mes deux sœurs. Ma grand mère veux aujourd'hui vendre sa maison, pour...

1 réponse 4 juil. 2017 par ;;
mifra0802 Donation-Succession

Héritage cousin éloigné

Contacté par un ex Président du Sénat du Nigéria au sujet d'un héritage d'un supposé cousin éloigné de 8.300.000$ j'ai reçu après paiements des docume...

3 réponses 4 juil. 2017 par Komar
paco75 Donation-Succession

Succession petits enfants

Bonjour, Je souhaite faire bénéficier mes enfants de l'éventuel héritage de ma mère très âgée. Je suppose qu'il suffit que je renonce à cet héritage...

6 réponses 4 juil. 2017 par Paco75
Rat Donation-Succession

Héritage sans notaire

Bonjour, mon père est décéder il n'y a pas longtemps et je voudrais savoir combien de temp sa peut mettre pour un héritage sans passer par le notaire ...

2 réponses 4 juil. 2017 par Poisson92100
Diaw0 Donation-Succession

Salaire différé

Bonjour, Mon père, ancien agriculteur, est mort en 2006. Ma mère s'est occupée seule la succession et ne l'a pas finalisée. En effet les droits ont ...

1 réponse 4 juil. 2017 par condorcet
Cosmeabis Donation-Succession

Renseignements

Actuellement interrogé par le notaire pour la succession de notre mère decedee sur une donation d'un terrain il y'a 23 ans qu elle a faite à une perso...

2 réponses 4 juil. 2017 par Gayomi
sigourneer Donation-Succession

Creance de restitution

Bonjour Au décès de mon père le notaire a repertorie : Une maison valeur 150000euros Un compte joint 140000euros Ma mère a choisi l'usufruit et a ...

2 réponses 3 juil. 2017 par sigouneer
Sofianov02 Donation-Succession

Algérie

Bonjour, Nous sommes quatre frère, notre mère nous à partager un terrain en quatre, une fois chez le notaire ce dernier nous à demander une estimati...

1 réponse 3 juil. 2017 par Salem
vaque Donation-Succession

Frais succession

Bonjour, Nous avons par l intermédiaire du notaire verse les frais de succession le 30dec 2016 aux impôts tampons faisant loi après une manifestatio...

1 réponse 3 juil. 2017 par Gayomi
TITTI41 Donation-Succession

Héritage minimum pour un enfant

Bonjour, Nous avons deux filles une de 14 ans,et l'autre qui va sur 19 ans dont elle est partie du domicile d'elle meme dés l'age de 18 ans et qui n...

2 réponses 3 juil. 2017 par gun92
MICH-974 Donation-Succession

Vente patrimoine bloquée

 Résolu

Bonjour Mon père est décédé depuis 17 ans,et sa succession n'est pas encore faite; ma mère est handicapée et incapable de prendre des décisions pour ...

4 réponses 3 juil. 2017 par MICH-974
Lucas Donation-Succession

Cout du notaire

Bonjour, j'aimerai connaitre le montant des honoraires de succession suite à la vente de ma maison d'une valeur de 280000 €.merci a l'avance pour la r...

4 réponses 3 juil. 2017 par roudoudou22
joubda Donation-Succession

Compte bancaire succession

Bonjour, j'ai perdu ma maman, en 2016, cette dernière a été remariée avec donation au dernier des vivants. Elle disposait d'une certaine somme d...

2 réponses 3 juil. 2017 par condorcet
muriel Donation-Succession

Récupération dossier

Bonjour, je vais changer de notaire àprès l achat de la maison de mes parents dans le cadre de la succession donc je vais récupérer le dossier.l...

1 réponse 2 juil. 2017 par condorcet
peinturale Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour, je vous expose ma situation.Mon ami a fait un crédit pour construire une maison. Nous nous rencontrons juste après l'accord du crédit et nous...

5 réponses 2 juil. 2017 par peinturale
Bobi Donation-Succession

Enfant désavantager

Bonjour, Mon père est décédé voilà 3 ans et depuis ma mère distribue tout l'argent de la succession ainsi que du mobilier à deux de mes sœurs. nous...

6 réponses 2 juil. 2017 par condorcet
bayart59 Donation-Succession

Succession demi frère

juin 2017 mon demi frère de 50 ans sans enfants vient de dcd subitement accidentellement en nov 2016 sa maman mon ex belle mère est en vie seule no...

7 réponses 2 juil. 2017 par Gayomi
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